Pourquoi la fiscalité doit-elle favoriser l'épargne longue ?

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Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l'Association française de la gestion financière (AFG), entendu par la commission des finances de l'Assemblée nationale, a apporté son éclairage sur la manière dont pourrait être réformée la fiscalité du patrimoine.

Une nouvelle fiscalité au service de la croissance économique

Pour ce spécialiste de la gestion financière, « l'épargne doit profiter à l'économie, c'est-à-dire s'investir efficacement dans les entreprises où elle créera de la croissance et de l'emploi. » À ce titre, la réforme de la fiscalité du patrimoine doit privilégier l'épargne longue et celle qui s'investit en actions. Le président de l'AFG suggère « de moduler la fiscalité de l'épargne de manière à favoriser les placements de longue durée, particulièrement les investissements en actions. »

Une imposition forfaitaire pour l'épargne longue

L'imposition de l'épargne longue s'effectuerait à partir d'une base forfaitaire prenant en compte le taux d'actions qui la constituent et la durée de leur détention. Un forfait qui inclurait les prélèvements sociaux et fiscaux et n'excéderait pas le taux actuel de 30 % pour l'épargne longue. De plus, une réduction d'impôt serait appliquée à la partie de l'épargne la plus longue et la plus investie en actions, à savoir le PEA, « non sans simplifier le système en vigueur » précise le représentant de l'AFG. En matière d'assurance-vie, il imagine des forfaits différenciés, en fonction de la part en actions figurant dans les contrats.

Une imposition au barème progressif de l'IR pour l'épargne courte

Pour renforcer les effets des mesures fiscales en faveur de l'épargne à long terme, l'imposition de l'épargne courte serait renforcée. Il suffirait pour cela de l'intégrer automatiquement aux revenus soumis au taux marginal de l'impôt sur le revenu (IR), qui, pour les plus gros contribuables, atteint 41 %. Une mesure qui permettrait, selon le président de l'AFG, de préserver « la dimension sociale de la fiscalité de l'épargne, puisque la moitié des Français ne paient pas l'impôt sur le revenu ».De ce fait, les gains obtenus par les ménages non soumis à l'impôt sur le revenu sur leurs livrets ne seraient pas imposés.

La fiscalité doit également privilégier l'épargne retraite au détriment de la participation et de l'intéressement

Actuellement, « la fiscalité de l'épargne salariale et de l'épargne retraite n'est pas modulée en fonction de la durée de détention, qui est très variable. » regrette Paul-Henri de La Porte du Theil. Il propose donc à prélèvements constants « de réduire considérablement, sinon d'annuler la taxation des bénéfices de l'épargne retraite, de taxer à un taux intermédiaire la participation et l'intéressement, et de fiscaliser davantage la partie de cette épargne salariale perçue immédiatement.

Fiscalité doit rimer avec simplicité et stabilité

Mais inutile de bouleverser l'ordre établi si le législateur ne profite pas de la réforme de la fiscalité du patrimoine pour simplifier et stabiliser les règles fiscales. Les épargnants sont plus que jamais sensibles à une amélioration de la « transparence, de la lisibilité et de la cohérence des lois et règlements fiscaux » a déclaré Paul-Henri de La Porte du Theil devant une poignée de députés.

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