Puiser dans son assurance-vie sans toucher à son épargne

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L'assurance-vie est un placement qui se réfléchit sur le long terme. Malgré cet horizon de long terme, les sommes versées sur les différents supports d'un contrat d'assurance-vie restent disponibles. Sauf exceptions prévues par la loi*, le titulaire d'une assurance-vie peut à tout moment, au cours de la vie de son contrat, récupérer tout ou partie des sommes investies. Les épargnants disposent alors non pas d'une solution mais de deux options, dont l'une est relativement confidentielle.

Première option, la plus connue : demander un rachat 

D'ordinaire, l'épargnant souhaitant piocher sur son contrat d'assurance-vie pour disposer de liquidités demande un rachat. Ce rachat, l'équivalent d'un retrait en langage courant, permet au souscripteur d'un contrat d'assurance vie de récupérer tout ou partie de son épargne, à n'importe quel moment.

Que ce retrait soit total ou partiel, et même programmé, les sommes décaissées sont potentiellement imposables à l'impôt sur le revenu (Cf. traitement fiscal de l'assurance-vie)

L'avance remboursable : une alternative au retrait, propre à l'assurance-vie

Comme nous l'écrivions un peu plus haut, il existe une autre option pour prélever une partie de l'épargne contenue dans un contrat d'assurance-vie quand le besoin s'en fait sentir : il s'agit de l'avance remboursable, une solution qui peut s'avérer plus adéquate et moins pénalisante que le retrait si le besoin de liquidité n'est que momentané.

L'avance est une opération par laquelle l'assureur met à la disposition de l'épargnant, sur demande, une somme d'argent pour une durée déterminée. Pour que l'avance soit actionnable, le contrat doit être « rachetable », et elle doit être prévue par les conditions générales du contrat d'assurance vie.

L'avance s'apparente donc à un prêt avec intérêts que l'assureur accorde sous certaines conditions, et qu'il faudra donc impérativement rembourser.

Modalités d'une avance sur un contrat d'assurance-vie

La durée, le montant, le taux d'intérêt et les conditions de remboursement d'une avance diffèrent d'un contrat d'assurance-vie à un autre. L'épargnant devra donc se renseigner pour s'assurer de la faisabilité et des modalités précises de cette opération.

Frais sur une opération d'avance 

Exclusivement destinée à financer un besoin de trésorerie momentané, l'avance peut représenter un coût non négligeable et doit généralement être remboursée au bout de trois ans, une durée parfois reconductible. En plus des intérêts, dont le taux est fixé par le contrat, correspondant pour certains contrats soit au taux moyen d'emprunt d'Etat, soit au rendement des fonds en euros de l'année précédant celle de la demande, viennent potentiellement s'ajouter des frais de gestion et la rémunération de l'assureur, en fonction de ce qui est prévu dans le contrat.

Montant de l'avance

Le montant de l'avance peut atteindre jusqu'à 60 à 80 % de la valeur du contrat, selon que les sommes sont investies dans des unités de compte ou dans un fonds en euros.

Avance ou retrait sur son contrat d'assurance-vie ?

Avant de recourir à l'avance, l'épargnant doit impérativement comparer le coût d'un retrait à celui d'une avance. Le coût réel de l'avance équivaut à la différence entre la rémunération des sommes placées et le taux d'intérêt appliqué. Son coût est généralement inférieur à celui d'un prêt à la consommation, mais en période de taux bas, mieux vaut s'en assurer.

L'avance présente l'avantage de ne pas entamer le capital du détenteur du contrat, qui continue à produire des intérêts sur la base du capital atteint au jour de la demande. Elle est en outre neutre fiscalement.

Il est recommandé de réserver l'avance aux contrats ayant généré des gains importants, potentiellement imposables en cas de retrait. L'épargnant doit aussi être en capacité de rembourser le prêt dans les temps impartis. En cas de non remboursement total ou partiel, l'assureur effectuera un rachat d'office, éventuellement imposable.

Quelle que soit l'opération envisagée, il ne faut jamais hésiter à se rapprocher d'un professionnel de la gestion de patrimoine, son assureur, le distributeur de son contrat… afin de vérifier son adéquation à la situation (type et âge du contrat, objectifs, besoins, situation personnelle, fiscale et patrimoniale…)

*Si le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie l'ont accepté à compter du 18 décembre 2007, aucun rachat ni avance ne pourra avoir lieu sans l'accord de ce ou ces bénéficiaires acceptants.

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