Les particuliers attendent avec impatience des précisions sur les mesures qui leurs ont été annoncées et qui sont loin d'être neutres d'un point de vue financier. Rappelons-les succinctement. Il sera peut-être indiqué de les intégrer, le moment venu, dans sa stratégie patrimoniale.
La population française ne compte que 57% de propriétaires de leur résidence principale. C'est une bonne initiative que de vouloir accroitre ce chiffre. Les prix ayant beaucoup monté au cours des dernières années, il n'est pas mauvais de donner un coup de pouce aux acheteurs, même si le niveau des taux et la durée des crédits restent encore raisonnables. Mais un crédit d'impôt plafonné à 1500 euros sur cinq ans pourrait n'être favorable qu'à une fraction limitée du marché : les primo-accédants.
En dépit des controverses théoriques, il n'est pas douteux qu'une telle mesure renforcera le pouvoir d'achat des ménages qui ont du travail et peuvent travailler plus.
Si toutes les charges sont effectivement prises en compte, y compris la CSG-CRDS, ce bouclier fiscal va régler les graves soucis engendrés par l'ISF pour de nombreux contribuables et dissuader de nombreux exilés fiscaux potentiels de franchir la frontière. Une mesure attendue avec impatience et qui représente une façon simple de réformer un impôt si chargé d'affect.
Autre mesure touchant l'ISF : la possibilité de consacrer une partie du montant de cet impôt, 50 000 euros probablement, à un investissement direct dans les PME. C'est certainement une disposition habile, qui viendrait justifier, à posteriori, une imposition de la fortune au nom de la responsabilité économique des clients fortunés. Restent à connaitre les dispositions pratiques de cette mesure. Si celles-ci sont conformes aux attentes, c'est un remarquable appel d'air qui s'en suivra pour l'esprit entrepreneurial en France même si le métier de business angel ne s'improvise pas. Gare aux déconvenues.
Quant à la réduction des droits de succession en ligne directe, les franchises pourraient être totales sur la part du conjoint survivant, et portées à 150 000 euros par héritier en ligne directe. Une mesure très favorable pour les particuliers. Elle pourrait induire à terme des allégements sur la fiscalité de l'assurance-vie.
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