Le présent site est édité par Sicavonline, Société Anonyme de droit français au capital de 4 000 596 €,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 423 973 494 dont le siège social est situé :
Sicavonline s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site,
dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Sicavonline ne
peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre Sicavonline décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou
d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque
de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de Sicavonline ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que,
sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des
informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service,
l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.
De même, Sicavonline ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages
qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs,
logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser
le service et/ou les informations.
Enfin, Sicavonline ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude,
l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la
justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent
site.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non
commercial.
Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, parts de fonds communs de
placement...) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources
sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de Sicavonline une offre
d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni comme une sollicitation d'une offre
d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.
Sicavonline décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de cette information
et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être
prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous
demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces
informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l'intégrité des informations reçues via Internet.
Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou
à l'aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter
Sicavonline afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des
conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard
de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni
par Sicavonline à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait,
l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se
connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale,
sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès
aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).
Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Sicavonline et de ses contributeurs. Vous vous
engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins
illégales.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site
sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que
toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont
interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La marque Sicavonline est une marque déposée. La marque Sicavonline et de ses partenaires, y compris les logos présents sur
le site sont protégés par la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Sicavonline ou de ses partenaires, toute reproduction (quelle que soit la
technique utilisée) est interdite. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces marques non autorisée est
interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Sicavonline, notamment
s'agissant du contenu de ces sites ou de tout dommage direct ou indirect susceptible de résulter de l’usage d’un site tiers
accessible à partir du site Sicavonline.
Sicavonline n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en
place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Le site Sicavonline est accessible 24 heures sur 24.
La responsabilité de Sicavonline ne pourra cependant être engagée en raison d’une impossibilité de connexion, quelle qu’en soit la
cause (cas de force majeure ou non) et notamment du fait des impossibilités de connexion dues à une mauvaise configuration ou
utilisation de l’ordinateur par l’utilisateur.
Accès client
Sicavonline met à la disposition de ses clients un service en ligne ayant pour objet de permettre
l'accès aux fonctions suivantes :
L'accès à ce service n'est possible qu'aux moyens de codes :
Ces codes sont strictement confidentiels. Ils sont communiqués au moment de l'ouverture de compte et il
est de la responsabilité du client de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque.
L'accès à ce service est gratuit. Néanmoins, Sicavonline se réserve la faculté de facturer ultérieurement
l'accès à ce service. A cet effet, toute modification de tarif donnera lieu à une information préalable de
l'abonné par voie électronique avant sa prise d'effet.
Accès membre
La possibilité est donnée aux visiteurs de s'inscrire en tant que "membre Sicavonline". Cela donne droit
à constituer un portefeuille fictif afin de découvrir les différents services offerts aux clients,
ainsi que la possibilité de recevoir la newsletter.
Cet accès est possible sur demande, via l'attribution d'un identifiant et mot de passe. Cet accès est
limité dans le temps si le service n'est pas utilisé. La suspension du membre sera signifiée par voie
électronique, sans réponse de sa part dans le délai précisé, la suspension sera appliquée.
Responsabilité
Matériel utilisateur
Sicavonline ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site www.sicavonline.fr et ce quelle qu’en soit la source.
Téléchargement
Le téléchargement des documents est autorisé. Vous vous engagez à utiliser ces documents téléchargés à des fins strictement
personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. Sicavonline ne saurait voir sa responsabilité engagée,
quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial,
y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations
affectant l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre support sur lequel les fichiers, photos ou images auront été transférées.
Le téléchargement des logos, photos ou images figurant sur le site est strictement interdit sans accord préalable de Sicavonline.
Avertissements
Sicavonline se réserve la faculté de supprimer l’accès à son site à l’utilisateur qui enfreindrait toute disposition législative
ou réglementaire en vigueur ou qui générerait une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour l’envoi de publicité
non sollicitées.
La nullité d’une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales de fonctionnement prononcée par une décision de justice
n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève
exclusivement des juridictions françaises compétentes.
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.
Sicavonline est responsable du traitement. Ses coordonnées sont les suivantes : 7 allée de l'Arche - CS 60322 - 92033 La Défense Cedex.
Sicavonline a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@sicavonline.fr.
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de vos demandes ou de votre dossier par Sicavonline, responsable du traitement. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos demandes, opérations, souscriptions, prospection et animation commerciale, transmission d’informations, réponse aux obligations légales et règlementaires. Les destinataires de ces données sont les services internes, entités du Groupe, sous distributeurs, fournisseurs, prestataires, sous-traitants de Sicavonline, organisme professionnel.
Ces données seront conservées pendant la durée de votre investissement/de votre contrat et après le terme de celui-ci pendant la durée de prescription.
En l’absence de réalisation de l’investissement/du contrat, les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l'effacement et le retrait du consentement au traitement de de vos données personnelles ainsi que limiter ou vous opposer au traitement en écrivant à dpo@sicavonline.fr.
Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsqu’elles sont structurées et nécessaires à l’investissement/au contrat d’assurance vie ou lorsque votre consentement était requis.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - site internet : www.cnil.fr
Le régime de droit d’accès aux données recueillies dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (article L561-45 du code monétaire et financier) s’exerce auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) à l’adresse suivante : 8 rue Vivienne CS 30223-75083 Paris cedex 02, site internet: www.cnil.fr
Concernant les traitements ayant pour finalité l’application des mesures de gel des avoirs et des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément à l’article 8 de la délibération N°2011-180 du 16 juin 2011 de la CNIL, vous disposez d’un droit d’accès à vos données nominatives sur demande écrite auprès de Sicavonline 7 allée de l'Arche - CS 60322 - 92033 La Défense Cedex ou par email à l’adresse suivante : dpo@sicavonline.fr
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité et vous demander une pièce d’identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n°680893.
Le bénéficiaire des services s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que du mot de passe confidentiel qui lui sera délivré par Sicavonline afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site Sicavonline. Le bénéficiaire des services s'engage à l'égard de Sicavonline à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail, ou postale, et reconnaît qu'à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.
Sicavonline a pris toutes les mesures techniques raisonnables pour conserver vos données en toute sécurité et les protéger contre tout accès non autorisé. Sicavonline a également défini des règles internes que ses employés sont tenus de respecter.
Pour plus d’information sur la protection des données
Informations sur les cookies
Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier enregistré par le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) qui permet de garder la trace de votre visite à l'occasion de la consultation d'un site Web.
Les cookies permettent à un site Internet de reconnaître votre terminal, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.
Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez les accepter (notion de consentement) ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.
Les cookies ont une durée de validité limitée. La réglementation européenne impose une durée de vie maximale de 13 mois.
Il existe différents types de cookies :
A) Les cookies exemptés de consentement
Cookies de fonctionnement
Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites internet, sites mobiles et applications mobiles. Ils facilitent votre navigation entre les pages de nos sites et applications et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites et applications.
B) Les cookies utilisés avec votre consentement
Cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation
Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître les performances de notre site, d'établir des statistiques des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours). Ces cookies nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...). Les cookies nous servent également à comptabiliser les visiteurs d'une page ainsi qu'à détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement du site.
Cookies de partage (liens sociaux).
Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux tels que Facebook, Google+, Twitter, Linkedin, … Ils permettent le partage de contenus de nos services.
Les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de partage et d’interactions « sociales ».
Cookies publicitaires.
Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal pour :
Vos messages sont cryptés quand nécessaire. Quand vous consultez des pages non confidentielles, la
transmission est en clair. A partir de la saisie de votre login et de votre mot de passe, tous les
échanges (y compris l'envoi de l'identifiant et du mot de passe) sont cryptés. Les clés de cryptage
de 128 bits (le maximum autorisé par la législation), sont certifiées par la société Thawte. Nous
disposons également pour nos clients d'un canal privé avec notre partenaire bancaire.
A tout moment, vous pouvez demander à Sicavonline des informations détaillées quant à la nature et au montant des commissions
perçues, par celle-ci ou des tiers distributeurs, au titre du placement de d’instruments financiers ou de services financiers
proposés sur son site.
Sicavonline est particulièrement soucieux d'apporter à ses clients un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir et générer des réclamations. Il faut entendre par réclamation toute déclaration actant du mécontentement du client.
Les demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont donc pas considérées comme des réclamations. Vous devez en faire part à votre interlocuteur commercial.
Toutes réclamations concernant des activités autres que celles de Sicavonline doivent être adressées directement aux professionnels concernés.
1. Coût de la procédure de réclamation
Le traitement des réclamations est gratuit.
Le client supporte toutefois à sa charge ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d'honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.
2. Le recours interne : le Service réclamations
Vous devez, en premier lieu, faire part de votre réclamation auprès du Correspondant Réclamation à l'adresse suivante :
3. Le recours externe : le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
En cas de désaccord persistant, vous pouvez faire appel à un médiateur :
Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l'AMF, rubrique Médiateur : http://www.amf-france.org/, ou le site de la Médiation de l’Assurance : https://www.mediation-assurance.org/Bienvenue.
4. Délai de traitement des réclamations (hors service Médiation)
Un courrier vous sera envoyé accusant réception de votre réclamation dans un délai maximum
de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
Le traitement de la réclamation n'excèdera pas un délai de 2 mois à compter de la date de
réception du courrier de réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
KOMPOZ un contrat collectif d'assurance vie, accessible dès 500€, parmi les moins chers du marché. +700 supports d'investissement.
Vos frais s'adaptent à vos choix d'investissement.
A court ou long terme, avec plus de 2 700 Sicav et FCP disponibles, le compte titres est le support idéal pour développer votre capital.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
