La donation partage transgénérationnelle.

09/11/2007 - 14:08 - Sicavonline

Voici un procédé simple qui permet d'organiser la transmission de son patrimoine avec une grande souplesse. Prenons un exemple : André R. a 62 ans. Il a deux filles et un petit fils. Etant veuf depuis quelques années, ses pensions de retraite de 90 000 Euros annuels lui permettent de couvrir largement ses besoins quotidiens. André R. possède à présent un patrimoine immobilier et boursier conséquent. Il se pose la question de la transmission de son patrimoine. Il souhaite en effet aider ses enfants à réaliser leurs projets respectifs. Une donation lui permettra :

1. d'amorcer dès à présent la transmission de son patrimoine en faveur de ses héritiers sans diminuer son train de vie

Monsieur R désire conserver une partie de son portefeuille financier (2 M Euros) afin de percevoir des revenus complémentaires de ses pensions de retraite. De même sa résidence principale et ses résidences de villégiatures resteront entre ses mains (3 M Euros). Monsieur R décide de transmettre le reste de son patrimoine boursier (4M Euros), dont il n'a pas l'utilité pour assurer son train de vie et qui augmente inutilement ses impôts.

2. d'organiser l'attribution de ses biens selon sa propre volonté

André R souhaite gratifier ses deux enfants à hauteur de 1.5 M Euros chacun. Mais il aimerait également que son petit-fils intervienne en tant que donataire pour 1 M Euros. Le recours à une « donation-partage trans-générationnelle » va permettre à Monsieur R : - de réunir tous les donataires dans un seul et même acte ; - de figer la valeur des biens donnés (lorsque tous les enfants sont allotis) : l'usage que les donataires feront des biens sera sans incidence lors du rapport de la donation à la succession d'André R. - d'intégrer son petit fils dans la donation-partage : les sommes reçues par lui venant en déduction de la vocation successorale de sa mère, la deuxième fille d'André R ne sera pas lésée lors du règlement de la succession.

Donation partage trans-générationnelle

Au décès de Monsieur R : Patrimoine restant à partager : 5 M Euros André R n'ayant pas rédigé de testament, la dévolution successorale se règle comme suit : Céline est réputée avoir déjà reçu 2.5M Euros lors de la donation. Elle reçoit 2 M Euros. Julie est réputée avoir déjà reçu 1.5 M Euros lors de la donation. Elle reçoit 3 M Euros.

3. de réduire le coût fiscal de sa succession :

Les abattements et le barème progressif des droits de mutation à titre gratuit se reforment tous les 6 ans. De plus les droits de donation bénéficient d'une réduction spécifique pouvant aller jusqu'à 50%. Ainsi en amorçant de son vivant sa transmission, André R va permettre à ses héritiers de bénéficier deux fois des abattements et du barème progressif des droits de mutation (à condition toutefois que son décès intervienne plus de six ans après la donation). Le coût total de la transmission de son patrimoine s'en trouvera nettement réduit.

POUR MEMOIRE :

1) Nous rappelons que les enfants sont des « héritiers réservataires » et qu'à ce titre ils ont vocation à recevoir une certaine portion des biens du défunt (en présence de deux enfants, la réserve héréditaire est des 2/3 de la succession). Cela signifie que les libéralités effectuées par le défunt et affectant la réserve héréditaire de ses enfants seront remises en cause. Afin de privilégier l'un de ses enfants, il est donc possible de lui attribuer sa part de réserve héréditaire, ainsi que l'intégralité de la quotité disponible (portion de biens que le défunt peut attribuer à la personne de son choix). 2) Tarif des droits de donation en ligne directe : Abattements : - en faveur des enfants : 150 000 Euros par enfant - en faveur des petits enfants : 30 000 Euros par petit enfant Barème des droits :

Barème des droits

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