L'imposition des plus-values immobilières bientôt métamorphosée ?

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Le gouvernement envisage de réformer en profondeur la fiscalité applicable aux plus-values immobilières. La ministre de l'Economie a dévoilé les grands axes de cette réflexion lors d'un entretien accordé au journal Les Echos. Selon Christine Lagarde, le gouvernement explore différentes pistes pour « accélérer les mutations des propriétés immobilières en évitant la rétention des terrains à bâtir ». Espérons que Bercy ne se perde pas en chemin. Un nouveau concept : plus vous conservez votre bien plus vous payez d'impôt Actuellement, lorsque vous cédez un bien immobilier, hors résidence principale, l'éventuelle plus-value que vous dégagez à cette occasion est imposable au taux de 16 %, plus 12,1 % de prélèvements sociaux. Un taux qui pourrait être porté à 17 % lors de la loi de finances pour 2011. Toutefois, vous pouvez obtenir diverses réductions, notamment un abattement pour durée de détention. Cet abattement est de 10 % pour chaque année entière de détention au-delà de la 5e. Ainsi, plus vous conservez votre bien moins vous payez d'impôt, et au-delà de 15 ans de détention, la plus-value dégagée est même totalement exonérée. Pour encourager les cessions de biens, la ministre de l'Economie envisage d'inverser la tendance. Plus vous conserverez votre bien plus vous paierez d'impôt et à l'inverse plus vous le vendrez rapidement moins vous paierez d'impôt. Un concept qui fait réagir ! La décision de vendre un bien immobilier n'est pas uniquement liée à la fiscalité, d'autres facteurs pouvant intervenir. Ainsi, un investissement immobilier peut être réalisé en vue de se constituer des revenus supplémentaires à l'âge de la retraite, impliquant de conserver son bien sur une longue période. La liste des impacts négatifs de cette mesure sur le marché immobilier bâti serait longue à dresser. C'est sans doute pour cela que Bercy, face à l'incompréhension qu'a suscité cette éventuelle réforme, vient de préciser qu'elle n'était envisagée que pour les terrains et non pour les constructions. Ainsi, ni les résidences secondaires ni les investissements locatifs ne seraient touchés. Au final, quels que soient les biens visés par cette mesure, son efficacité reste encore à prouver. Généralisation d'une taxe foncière sur les terrains majorée Le gouvernement explore d'autres pistes pour inciter les propriétaires de terrains constructibles à vendre leur bien. Il envisage par exemple de généraliser la majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir, d'ores et déjà applicable dans certaines communes. Cette hausse de la fiscalité sur les terrains à bâtir pourrait alors entraîner une augmentation de l'offre de biens et donc une baisse des prix.

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