Niches sociales et fiscales : la taxe sur l'intéressement et la participation relevée à 6 %.

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Hausse de 50 % du forfait social sur l'intéressement et la participation

Le forfait social sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale avait déjà augmenté de 100 % cette année pour s'établir à 4% des sommes versées. Cette taxe qui fait actuellement rentrer 800 millions d'euros dans les caisses de la Sécurité sociale pourrait, selon nos confrères du Journal Du Dimanche, être portée à 6%, ce qui permettrait à la Sécu d'engranger 400 millions d'euros supplémentaires.

Encore loin des recommandations de la Cour des Comptes...

Le gouvernement se montrerait, en la circonstance, moins ambitieux que la Cour des Comptes. Celle-ci préconise de rehausser le forfait social appliqué aux divers dispositifs d'association des salariés au résultat (intéressement, participation, PEE, etc.) à un taux « au niveau des taux cumulés des cotisations maladie et famille (19 % environ) ». La cour évalue le gain total d'un tel relèvement à 4 milliards d'euros. Elle considère par ailleurs que ce forfait social devrait être élargi aux rémunérations affectées (titres restaurant, chèques vacances, etc.), aujourd'hui totalement exonérées de prélèvement sociaux, « alors même que leur usage s'élargit progressivement et qu'il s'écarte de leur finalité première ». Pareille extension du forfait social pourrait rapporter 230 millions d'euros, si le taux actuel de 4 % était appliqué, et près de un milliard d'euros (980 ME) au taux de 19 % en faveur duquel la Cour plaide.

...mais proche de l'objectif des 10 milliards d'euros d'économie

D'après le JDD, « outre l'intéressement et la participation, le gouvernement planche sur d'autres dispositions destinées à renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Elles approcheront un milliard d'euros et s'ajouteront aux économies déjà connues. » Ce qui devrait permette au ministre du budget, François Baroin, d'atteindre les 10 milliards d'économie visés. Sera-ce suffisant ? Il reste sans doute beaucoup de chemin à parcourir. La Cour des Comptes, dans sa grande rigueur, a dénombré 178 niches fiscales en 2010 et estimé leur coût pour les finances publiques à 73 milliards d'euros.

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