Bâle 3 : les banques devront augmenter leurs fonds propres mais moins que prévu

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Bâle 3 : les banques devront augmenter leurs fonds propres mais moins que prévu

Les 27 régulateurs bancaires et banquiers centraux réunis au sein du comité de Bâle se sont accordés dimanche 12 septembre sur les normes prudentielles dites de Bâle 3 auxquelles les banques devront se soumettre.

Des normes moins dures que prévu...

Les sages de Bâle réunis au siège de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) ont décidé de rehausser d'ici 2015, de 2 % à 4,5 % le ratio minimum de fonds propres « durs » que doit détenir une banque pour être en mesure d'absorber les pertes qu'elle peut éventuellement subir sur certains de ses actifs (les experts anticipaient que Bâle III porterait les fonds propres « durs » à 5 % des actifs des banques). Les fonds propres « durs » sont composés d'actions ordinaires et de bénéfices mis en réserve. Bâle 3 impose aussi aux banques de mettre en place un amortisseur financier supplémentaire, dit de conservation, composé d'actions et réserves après déductions éventuelles. Celui-ci représentera 2,5 % des actifs des banques (contre 3 % attendu). Si ce coussin de sécurité n'est pas respecté par une banque, l'autorité de régulation à laquelle cette dernière est soumise pourra la contraindre à suspendre le paiement de son dividende aux actionnaires ou l'obliger à revoir la politique de rémunération de ses dirigeants. Au final, le ratio de fonds propres « durs » des établissements bancaires est porté à 7 %.

...dont la mise en œuvre s'étale jusqu'en 2019

Par ailleurs, un second coussin de fonds propres, qualifié de contra-cyclique, est également prévu par Bâle III. Il s'élèvera, selon le bon vouloir des régulateurs locaux, de 0 % à 2,5 % des fonds propres (contre 3 % attendu). Ce matelas de sécurité devra être alimenté pendant les phases de prospérité et de croissance.

Un cadre renforcé pour les établissements présentant un risque systémique

L'ensemble de ces nouvelles normes ne s'appliquent qu'aux banques ordinaires. Les régulateurs estiment que les établissements bancaires susceptibles de provoquer par leur taille et leurs activités des risques systémiques devront faire plus et se soumettre à des exigences encore plus sévères, qu'il reste à définir.

Trichet et les marchés boursiers satisfaits

Jean-Claude Trichet, le président de la Banque Centrale Européenne, se montrait satisfait de l'issue des travaux menés par le Comité de Bâle, voyant dans les accords conclus « un renforcement fondamental des normes internationales de capital. » Du côté des marchés financiers, l'heure était plutôt au soulagement car, au vu du calendrier d'entrée en vigueur de Bâle 3, l'intense lobbying des banques paraissait avoir payé. Les établissements financiers n'ont eu en effet de cesse, au nom du financement de l'économie et de la croissance, de s'ériger contre une réglementation trop contraignante. L'argument est connu : plus une banque doit détenir de fonds propres pour prêter, moins elle a de liberté pour remplir sa fonction de prêteur et financer l'économie. Sa rentabilité s'en trouve en outre amoindrie, ce qui ne compte pas pour peu dans l'obsession du secteur à lutter contre l'encadrement réglementaire. Les valeurs bancaires ont donc profité de la relative clémence de Bâle 3 pour signer des performances significatives lundi 13 septembre. A la bourse de Paris, elles ont trusté au sein du CAC 40, les plus hautes marches du podium. Les titres Dexia, Credit Agricole et Société Générale se sont ainsi appréciés respectivement de 6,16 %, 5,75% et 4,30 % en clôture.

Feu de paille ?

Il n'en demeure pas moins que si les régulateurs ont accordé du temps aux banques pour se préparer, leurs besoins de recapitalisation pourraient rester importants. Interrogé par la radio néerlandaise Radio 1, Nout Wellink, qui cumule la présidence du comité de Bâle, de la banque centrale néerlandaise, et un siège au conseil des gouverneurs de la BCE, n'a pas caché que les nouvelles normes de Bâle III induisent pour les banques des besoins en capitaux de « plusieurs centaines de milliards d'euros ». Elles seront donc contraintes, pour certaines, de consacrer une partie significative de leurs bénéfices au renforcement de leurs fonds propres au lieu de les « utiliser pour rémunérer leurs actionnaires ou verser des primes. » Pour d'autres établissements bancaires, il sera nécessaire de solliciter les marchés financiers et d'en passer par une augmentation de capital. Il n'est donc pas fortuit que le ton du communiqué de la Fédération Bancaire Française contraste avec l'enthousiasme de la bourse. La Fédération souligne que le ratio de fonds propres de 7 % établi par Bâle 3, « requerra des efforts importants d'adaptation des banques dans leur modèle d'activité et leur bilan. ». Tout en réaffirmant la solidité des banques françaises et leur capacité à se conformer aux nouvelles règles prudentielles, elle note que le « renforcement des fonds propres (...) constitue une contrainte forte qui pèsera inévitablement sur le financement de l'économie, et notamment le volume et le coût du crédit. (...) Les banques françaises soulignent enfin que des exigences supplémentaires en fonds propres, notamment au titre des institutions dites systémiques (...) aggraveraient les risques pour l'économie. » La vie des banques et de leurs actionnaires promet pour un certain temps encore de ne pas être un long fleuve tranquille.

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