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Panneaux photovoltaïques : le crédit d'impôt accordé sera réduit avant la fin de l'année 2010

20/09/2010 - 11:04 - Sicavonline



Selon une information publiée par le quotidien les Echos, l'avantage fiscal accordé lors de l'installation de panneaux photovoltaïques serait réduit de moitié dès le 29 septembre, date de présentation du projet de loi de Finances pour 2011.

Pour freiner l'engouement des particuliers pour l'installation de panneaux photovoltaïques, et le coût engendré par ce dispositif pour la collectivité, le gouvernement a décidé de réduire de moitié le crédit d'impôt attaché à cette dépense.

La baisse de l'avantage fiscal serait applicable dès le 29 septembre 2010

Le taux de ce crédit d'impôt sur les panneaux photovoltaïques, très prisé par les contribuables, passera de 50 % à 25 % des dépenses engagées. Alors qu'on pensait que cette baisse n'entrerait en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2011. Selon une information parue dans les Echos ce matin, le gouvernement appliquerait cette mesure dès le 29 septembre 2010. Reste à savoir par quel biais, puisqu'en principe, les mesures fiscales inscrites dans une loi de finances ne peuvent pas avoir d'effet rétroactif.

Le gouvernement veut éviter un afflux de dossier avant le 1er janvier 2011

Toujours selon les Echos, en anticipant la réduction de ce crédit d'impôt, le gouvernement veut ainsi « éviter un afflux de dossier avant le 1er janvier 2011 ».

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