Taxe d'habitation 2011 : pas de hausse due à la réforme de la taxe professionnelle

18/10/2010 - 16:28 - Sicavonline

La réforme de la taxe professionnelle en début d'année 2010 a conduit à une nouvelle répartition de certaines recettes fiscales, dont celles provenant de la taxe d'habitation. A compter de 2011, la part départementale du produit de la taxe d'habitation à été attribuée aux communes. Les transferts de recettes entre les collectivités locales n'auront, en principe, pas d'impact sur la fiscalité locale des ménages.

Le gouvernement promet de neutraliser l'impact de la réforme des finances locales sur la fiscalité des particuliers. Suite à la réforme de la taxe professionnelle et pour compenser une perte de recettes affectant les communes, la part départementale du produit de la taxe d'habitation (TH) doit être transférée aux communes à compter du 1er janvier 2011.

Le casse-tête des politiques d'abattements entre communes et départements

Cette mesure qui pouvait apparaître comme un simple ajustement financier entre collectivités locales aurait pourtant pu, faute d'intervention des pouvoirs publics, avoir des conséquences non négligeables sur la cotisation de taxe d'habitation due par certains ménages. Car dans la majorité des cas, les abattements décidés par les départements sont différents de ceux appliqués par les communes tout comme les valeurs locatives servant de base aux impositions. En transférant la part départementale de la taxe d'habitation au bloc communal, certains contribuables n'auraient sans doute pas bénéficié des mêmes abattements qu'auparavant.

Neutralité fiscale pour l'ensemble des redevables de la taxe d'habitation

C'est pourquoi, le gouvernement va introduire, par voie d'amendement dans le projet de loi de finances pour 2011, un mécanisme permettant de neutraliser les effets du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation sur les contribuables. Du travail en perspective pour les communes qui devront mettre en œuvre de nouvelles politiques d'abattements, un sujet sensible et difficile à appréhender du fait de sa complexité.

Une bonne et une mauvaise nouvelle

Selon le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier, sans intervention étatique, 3,8 millions de contribuables auraient dû régler une facture plus élevée alors que 3,9 millions auraient profité d'une baisse.

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