Défiscalisez utile, faites un don à une œuvre !

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Il vous reste encore quelques semaines pour alléger la facture fiscale à régler l'an prochain. En mai 2011, vous devrez déclarer l'ensemble des revenus que vous avez perçus cette année. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut s'y préparer. Mais heureusement pour les retardataires, la fin de l'année propice aux cadeaux peut permettre de combiner astucieusement générosité et économie d'impôt. Comment faire ? C'est très simple, faites des dons à des associations, fondations et autres organismes non gouvernementaux avant le 31 décembre et vous pourrez, grâce à cette bonne action, déduire partiellement de votre impôt le montant du ou des dons consentis.

Quand la générosité paye une partie de votre impôt

Les dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur de patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale, dans la majorité des cas, à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si vous dépassez la limite de 20 %, l'excèdent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et ouvre droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions. Quant aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, elles peuvent bénéficier, pour ces mêmes versements, d'une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, pris dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxe.

La réduction Coluche ou comment utiliser votre impôt pour lutter contre la précarité

En cette période de fête mais aussi de grand froid, les associations de lutte contre la précarité ont besoin de votre soutien. Pour vous inciter à les soutenir, les dons consentis par des particuliers au profit d'organismes qui luttent contre la précarité (fourniture gratuite des repas à des personnes en difficulté, aide au logement ou accès aux soins médicaux), ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu spécifique (la fameuse réduction « Coluche ») égale à 75 % du montant de ces dons. Mais le montant des versements ouvrant droit à cette réduction d'impôt est plafonné. Et ce plafond, est égal à 513 euros pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2010. Mais vous pouvez leur donner beaucoup plus car l'excédent des versements par rapport à ce plafond n'est pas perdu, il ouvre droit à la réduction d'impôt de droit commun au taux de 66 %. Petit plus pour les spécialistes de la défiscalisation : vous pouvez continuer à donner même si vous avez déjà atteint la limite de réduction de votre impôt sur le revenu : les réductions pour dons aux œuvres ne sont pas incluses dans le calcul du plafonnement des avantages fiscaux. Une aubaine alors que toutes les niches fiscales subissent un régime draconien.

Allier bonté du cœur et allégement d'ISF

Si vous êtes soumis à l'ISF, vous pouvez également réduire la facture en faisant preuve de générosité. Avec ce dispositif, le redevable diminue l'impôt dû, mais il ne peut espérer, comme lorsqu'il investit dans une PME, obtenir « un retour sur investissement », le don consenti n'étant, en principe, susceptible d'aucune contrepartie. Cette réduction d'ISF est égale à 75 % des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger au profit de certains organismes (des fondations reconnues d'utilité publique, des établissements publics ou privés de recherche, d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, des ateliers et chantiers d'insertion, des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion) mais ne peut pas excéder 50 000 euros par an. Ce plafond est commun à la réduction d'ISF prévue en faveur des souscriptions au capital de PME ou dans des fonds de placement. Et l'éventuel excédent n'est pas reportable sur les années suivantes.

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