Assurance-vie : votre épargne est-elle toujours disponible ?

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Le succès de l'assurance-vie auprès des épargnants n'est pas fortuit. L'assurance-vie est un outil indispensable pour optimiser la gestion de son patrimoine. Quel autre placement permet à la fois de valoriser son patrimoine tout en préparant sa transmission dans un environnement civil et fiscal avantageux ? Aucun. Le contrat d'assurance-vie dit « mixte » ou encore « alternatif » permet, en effet, de combiner une assurance en cas de vie et une autre en cas de décès. Ce contrat prévoit la constitution d'un capital que l'assureur s'engage à payer, soit au terme du contrat si l'assuré (en principe la même personne que le souscripteur du contrat) est en vie, soit au décès de l'assuré si celui-ci meurt avant l'échéance à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

L'assurance-vie : une épargne disponible...

Pendant la durée du contrat, l'épargne du souscripteur reste, en principe, disponible. Contrairement à d'autres produits de placement, le titulaire d'un contrat peut quand il le souhaite demander le remboursement anticipé, sous forme de rachats, de tout ou partie de son épargne ou encore de procéder à un changement de bénéficiaire.

...Sauf acceptation du contrat d'assurance-vie par le ou les bénéficiaires

Une faculté qui disparaît si le bénéficiaire désigné par le contrat d'assurance-vie accepte cette désignation. L'acceptation a pour conséquence de donner au bénéficiaire un droit irrévocable sur le contrat. Dès lors le souscripteur n'a plus la liberté de changer de bénéficiaire et aucun rachat ne peut plus être effectué sans l'accord du bénéficiaire.

Une acceptation valide uniquement si le titulaire du contrat d'assurance-vie y consent

L'acceptation du bénéficiaire n'aura d'effet qu'à la condition que le souscripteur ait donné son consentement. L'accord doit alors respecter un strict formalisme. L'acceptation doit être faite soit sous forme d'un avenant signé par l'assureur, le souscripteur et le bénéficiaire, soit par acte authentique ou sous-seing privé signé du souscripteur et du bénéficiaire ; mais dans ce cas, l'acceptation doit être notifiée par écrit à l'assureur. En l'absence d'un tel accord entre les parties, la faculté de rachat du souscripteur n'est pas limitée par la présence d'un bénéficiaire acceptant.

Sauf renonciation expresse, le droit de rachat du souscripteur subsiste

Un formaliste qui ne s'applique qu'aux contrats d'assurance-vie acceptés depuis le 18 décembre 2007. Pour les contrats acceptés par un bénéficiaire avant cette date la situation est beaucoup complexe. De nombreux assureurs refusaient très souvent tout rachat par le souscripteur, sauf accord du bénéficiaire. Une décision de la Cour de cassation est venue récemment clarifier la situation des contrats d'assurance-vie acceptés avant le 18 décembre 2007. Selon la cour, lorsque le droit de rachat est prévu au contrat, le souscripteur, même en présence d'un bénéficiaire acceptant, peut réaliser des rachats sur son contrat sans obtenir l'aval du bénéficiaire, sauf renonciation expresse du souscripteur à son droit de rachat. La présence d'une clause au contrat qui stipule que "si le(s) bénéficiaire(s), en cas de décès ou en cas de vie, que vous avez désigné(s) a (ont) accepté le bénéfice de cette assurance, tout retrait est soumis à son (leur) accord préalable" ne permet pas à elle seule de faire la preuve que le souscripteur avait expressément renoncé à sa faculté de rachat. La Cour de cassation refuse donc de considérer que l'acceptation de cette clause établisse la renonciation expresse du souscripteur à son droit de rachat, même si ce dernier a contresigné la lettre d'acceptation du contrat envoyée par le bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance-vie à l'assureur.

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