Surtaxe d'ISF : « petits » gagnants et « grands » perdants

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Afin de tirer un trait sur l'allégement du barème de l'ISF à deux taux de 0,25 % et 0,50 % introduit l'an dernier par Nicolas Sarkozy, le gouvernement Ayrault a décidé de créer une contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF). Le montant de l'ISF 2012 et la CEF est égal à l'ISF dû par application du barème ISF 2011, composé de six taux compris entre 0,55 % et 1,80 %.

Contribution exceptionnelle sur la Fortune : décryptage

Cette contribution exceptionnelle d'ISF 2012 fait office de complément d'impôt et permettra donc à Bercy de collecter plus de recettes fiscales que ne lui en promettait l'ISF dans sa mouture Sarkozyenne. Calculée selon le barème de l'ISF 2011 et payée cet automne, la surtaxe d'ISF viendra s'ajouter à l'ISF déjà dû en 2012. Concrètement, le calcul de la contribution exceptionnelle s'effectuera par l'usage du barème progressif de l'ISF 2011.

Une fois le montant brut de la contribution ainsi calculé, lui est soustrait la cotisation d'ISF due au titre de l'année 2012 avant imputation des réductions d'impôt (investissement dans des FIP et FCPI, dons à des fondations, personnes à charge...).

Les grands perdants de la surtaxe ISF

Modeste pour les plus patrimoines proches du seuil d'imposition à l'ISF (1,3 ME) mais ne dépassant pas 1,5 ME, l'impact de surtaxe d'ISF sera plus que conséquent pour les « gros » patrimoines. L'application de la surtaxe sur les patrimoines supérieurs à 7,5 ME d'euros revient à doubler voire tripler le montant de l'ISF.

Pas de surtaxe ISF pour les patrimoines proches de 1,4 ME

Compte tenu de l'application du mécanisme de lissage pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, les « petits » redevables de l'ISF vont tirer leur épingle du jeu. Un petit nombre de contribuables, dont le patrimoine est compris entre 1 398 500 et 1 404 000 euros, payent un ISF selon le nouveau barème 2012 supérieur à l'ISF au barème 2011 (dans des proportions très réduites, par exemple avec un ISF 2012 à 3 500 euros contre un ISF 2011 à 3 480 euros à hauteur de 1,4 million d'euros de patrimoine). Les « petits » gagnants de cette mesure n'auront rien à débourser au titre de la surtaxe d'ISF mais il n'est pas prévu que la différence entre l'ISF déjà payé en 2012 et la contribution exceptionnelle leur soit remboursée, le solde sera donc perdu.

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