Lors de sa dernière allocution télévisée François Hollande a réaffirmé vouloir aligner l'imposition des revenus du capital sur celle des revenus du travail. L'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 % sur les dividendes ou de 24 % sur les autres revenus des produits de placements serait de fait complètement bannie. Autrement dit les intérêts obtenus sur les placements tels que les actions, obligations, livrets bancaires, assurance-vie... seraient ajoutés aux autres revenus fonciers, salariés... et soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Opposé au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), François Hollande juge que son application accorde « aux plus hauts revenus la possibilité d'échapper à la progressivité de l'impôt [sur le revenu]. » Si le gouvernement suit à la lettre la feuille de route tracée par François Hollande, les gains et plus-values des contrats d'assurance-vie seront vraisemblablement ajoutés aux revenus taxables puis imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu sans possibilité d'opter pour un prélèvement de 35 %, 15 % ou 7,5 %, déterminé selon l'âge du contrat.
Supprimer l'option pour le prélèvement libératoire ferait l'effet d'un véritable cataclysme dans le petit monde de l'assurance-vie. Déjà très inquiets par l'augmentation des retraits sur les contrats depuis la fin 2011 comparés aux versements, les assureurs vont sans aucun doute tenter de convaincre le gouvernement et les parlementaires de ne pas mettre en péril le placement à long terme préféré des épargnants français. Tous les distributeurs d'assurance-vie devraient ainsi œuvrer pour démontrer aux pouvoirs exécutif et législatif que le sujet est très sensible. Aujourd'hui, 42 % des ménages français détiennent au moins un contrat d'assurance-vie dont les fonds servent essentiellement à financer l'activité économique. Les quelques semaines ou mois qui sépareront les annonces du gouvernement et la mise en place des réformes fiscales vont permettre aux assureurs de multiplier les campagnes d'information pour inciter les épargnants à profiter des derniers instants du régime de taxation privilégié de l'assurance-vie. Alors que les décisions ne sont pas encore arrêtées, la menace doit être prise au sérieux. Il est donc nécessaire de se poser les bonnes questions pour éviter d'agir dans l'urgence. Tout d'abord, est ce que les anciens contrats seront pénalisés ou au contraire préservés ?
Seuls les nouveaux contrats d'assurance-vie seront en principe affectés. Partant, les sommes versées sur des contrats d'assurance-vie existants avant la réforme ne seront pas concernées par le changement de fiscalité. Quel que soit l'âge du contrat, les sommes retirées pourront être soumises au prélèvement libératoire (de 35 %, 15 % et 7,5 % selon la date de souscription), et ne devraient donc pas être automatiquement ajoutées aux revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les personnes qui n'ont pas encore ouvert de contrats d'assurance-vie ont donc tout intérêt à prendre date et à en souscrire un avant la fin de l'année 2012. Ce conseil est également valable pour ceux qui possèdent déjà des contrats et envisagent d'en ouvrir de nouveaux.
D'autant qu'une autre question doit être posée pour comprendre les enjeux de cette réforme fiscale de l'assurance-vie. Les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans seront-ils épargnés quelle que soit leur date d'ouverture ? Les sommes retirées de contrats de plus de 8 ans ouverts après la réforme hollande pourront-elles encore profiter du prélèvement de 7,5 %. Rien n'est moins sûr. Il faudra attendre le 28 septembre prochain pour en savoir sur les projets du gouvernement en la matière. Depuis les résultats des élections présidentielles, le chef de l'Etat et son équipe sont restés bien silencieux au sujet de l'assurance-vie. Pendant la campagne électorale, Hollande a toutefois précisé que les contrats d'assurances-vie de plus de huit ans, ouverts après ou avant la réforme envisagée, bénéficieraient du prélèvement libératoire de 7,5 %. En d'autres termes, dès lors que le contrat est, et sera, détenu pendant plus de 8 ans, les intérêts continueront d'être imposés à 7,5 % après un abattement de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple si tel est l'intérêt de son détenteur. Les contribuables auront comme aujourd'hui la possibilité de ne pas soumettre les gains retirés de leur contrat d'assurance-vie au barème de l'impôt sur le revenu.
En revanche, ceux qui voudront ou seront dans l'obligation de récupérer leur épargne avant que leur contrat n'atteigne 8 ans devront composer avec une taxation plus pénalisante. Ils devront obligatoirement soumettre leurs gains au barème de l'impôt sur le revenu. Partant, les gains seront imposés selon la tranche marginale d'imposition à 5,5 %, 14 %, 30 %, 41 et même 45 % si les revenus du foyer fiscal dépassent 150.000 euros par part. La modification du régime fiscal de l'assurance-vie sera donc moins clémente pour tous les contribuables soumis à la tranche marginale supérieure de 45 %. Actuellement, ces épargnants peuvent opter pour le prélèvement libératoire à 35 % (retrait du contrat avant 4 ans) ou à 15 % pour des retraits effectués entre 4 et 8 ans. Si demain la réforme est adoptée, leurs gains seront automatiquement soumis au taux de 45 % sans abattement. Les contribuables dont le taux marginal ne dépasse pas 30 % ne seront pénalisés que s'ils retirent leurs gains entre 4 ans et 8 ans. Ils ne pourront plus profiter du taux de 15 % mais devront se soumettre au barème de l'impôt sur le revenu au taux de 30 %. En revanche, s'ils effectuent un retrait avant 4 ans, ils n'ont pas intérêt à opter pour le prélèvement libératoire de 35 % mais à privilégier le barème de l'impôt sur le revenu. La disparition du prélèvement libératoire n'aura donc pas d'impact sur cette catégorie de contribuables.
Il est à noter que le gouvernement Ayrault n'envisage pas modifier l'imposition des contrats d'assurance-vie dénoués par décès. Une raison de plus pour détenir de l'assurance-vie, un placement indispensable à la constitution et à une gestion intelligente de son patrimoine.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
