Pas aussi mal lotis que les épargnants Chypriotes, les contribuables français vont quand même devoir mettre une nouvelle fois la main à la poche, encore une fois, pour aider le gouvernement français à réduire ses dépenses.
C'est en tout cas ce que laisse penser la lettre de cadrage envoyée par le Premier ministre à ses troupes. Cette missive fixant les orientations budgétaires de 2014 ne laisse en effet guère de doute sur les intentions de Jean-Marc Ayrault. Il va falloir se serrer la ceinture. Le budget 2014 « devra être ambitieux en matière de maîtrise de la dépense publique. » souligne le locataire de Matignon. Le Premier ministre demande aux ministres d'identifier, sur le seul budget de l'État, 5 milliards d'euros d'économies nouvelles pour 2014 qui viendront s'ajouter aux économies décidées initialement.
Dans ce courrier de trois pages adressé à chaque ministre, Jean-Marc Ayrault évoque la question des niches fiscales. Il leur demande de lui proposer des « mesures de réduction et de redéploiement des dispositifs » fiscaux afin d'atteindre un objectif de réduction des dépenses fiscales de 5 %. En réduisant la voilure de 5 %, le ministre espère ainsi économiser environ 3,5 Mds€ en 2014.
Au total, le Code général des impôts (CGI) contient quelque 500 niches fiscales qui chaque année coûtent plusieurs dizaines de milliards d'euros. Certains avantages fiscaux, tels que les services à la personne ou encore l'investissement immobilier locatif Duflot, épargnés en 2013, pourraient ainsi faire les frais de cette nouvelle chasse aux niches fiscales. En revanche, les réductions pour investissement dans une PME, FIP & FCPI compris ne devraient pas être concernées cette vague d'économies puisqu'elles font désormais partie du pacte de compétitivité. Il pourrait également être question d'abaisser d'un cran le plafonnement global des niches fiscales, actuellement fixé à 10.000 euros. Le gouvernement s'est engagé à ne plus augmenter la pression fiscale mais pas à ne pas diminuer les avantages fiscaux. Les niches fiscales vont donc une nouvelle fois subir un coup de rabot. Il faudra attendre le milieu de l'année pour en savoir un peu plus sur les avantages fiscaux concernés.
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