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Générosité peut rimer avec allégement d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La loi Tepa a créé un dispositif fiscal spécialement conçu pour encourager les dons au profit de certains organismes listés par la loi. 75 % du montant des dons réalisés sont déductibles de l’ISF 2015.
Les assujettis à l'ISF 2015 peuvent faire un don pour réduire la note à payer. En consentant des dons à certains organismes, les assujettis à l'ISF peuvent imputer 75 % du montant donné sur celui de leur ISF et ce dès cette année. Une opportunité que vous pouvez saisir jusqu'au 19 mai ou jusqu'au 15 juin, dates de déclaration de l'impôt sur le revenu et de l'ISF 2015.
Dans ce cas, et contrairement à un investissement dans une PME en direct ou via un FIP et/ou un FCPI, le généreux donateur n'a aucun espoir d'obtenir ni remboursement du capital investi, ni un quelconque retour sur investissement.
Afin d'encourager la générosité des mieux lotis, l'Etat prend en charge 75 % du don versé et non 50 % comme pour un investissement dans une PME. En plus, le plafond de la réduction ISF est de 50.000 euros contre 45.000 euros pour un investissement dans une PME.
La réduction d'ISF accordée ne pourra toutefois pas dépasser 45.000 euros si le généreux donateur cumule les deux dispositifs. Dès lors qu'un contribuable cumule une réduction pour investissement dans une PME et des dons, l'avantage obtenu ne doit pas dépasser 45.000 euros alors que si au titre d'une année, il ne réalise que des dons, il est en droit de déduire jusqu'à 50.000 euros.
Pour obtenir la réduction d'ISF de 75 % en 2015 le don doit être consenti en numéraire ou sous forme de dons en pleine propriété de titres cotés au profit d'établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif, des fondations reconnues d'utilité publique, de structures d'insertion par l'activité économique régies par le code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion...), des fondations universitaires, des fondations partenariales, l'Agence nationale de la recherche, des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), d'associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet le financement et l'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises (il s'agit, à la date de publication de la présente notice, de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE), du Réseau Entreprendre et de France Initiative). Récemment, le fisc a précisé que les CHU peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un don éligible à la réduction d'ISF 2015. Les dons consentis aux CHU ouvrent droit à une réduction d'ISF, sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d'enseignement.
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