Prélèvement à la source de l'impôt : les emprunteurs à l'amende

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En ce moment, le sujet du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source est au cœur de l'actualité. Ce mode de recouvrement de l'impôt présente des avantages comme des limites, notamment concernant le crédit immobilier.

« Le prélèvement des impôts à la source va baisser la capacité d'emprunt des clients acquéreurs. » s'inquiète Ulrich Maurel, le fondateur d'Immoprêt. « Aujourd'hui, les banques qui déduisent les impôts des revenus pour calculer cette capacité sont très rares. Cela risque donc de dégrader l'endettement des emprunteurs. » explique le courtier qui propose une illustration pour étayer son argumentation.

Monsieur et Madame X souhaitent acheter un bien immobilier. Le couple et leurs deux enfants mineurs disposent de revenus annuels de 79 684 € et versent 3 524€ par an au titre de l'impôt sur le revenu.

Cas 1 :
Capacité d'emprunt sans prendre en compte l'impôt payé (270€ par mois pendant 12 mois ou 3 524€ par an) :
387 000€ FAI, avec un crédit sur 20 ans à 2,10% pour une échéance de 2 213€ pour des revenus de 6 640€, soit 33,33% de taux d'emprunt.

Cas 2 :
Capacité d'emprunt en déduisant des revenus l'impôt pris à la source, soit -270€ pendant 12 mois :
371 000€ FAI, avec un crédit sur 20 ans à 2,10% pour une échéance de 2 123€ pour des revenus de 6 370€ (6 640 - 270€ mois prélevé à la source), soit 33,32% de taux d'emprunt.

Dans le deuxième cas, avec prélèvement des impôts à la source, le budget du ménage pour emprunter se retrouve minoré de 16.000 € sur 20 ans.
 
« La capacité d'emprunt des ménages se voit donc diminuée avec ce nouveau calcul mais il est plus cohérent pour les ménages aux revenus modestes. En effet, on calcule une capacité d'emprunt sur le reste à vivre, donc au plus proche de la réalité quotidienne du ménage. », observe Ulrich Maurel. « Afin de pallier cette baisse pour les revenus modestes et de préserver leur capacité d'achat, un PTZ ancien élargi à l'ensemble des zones serait une solution adéquate. Ce prélèvement d'impôt sur le revenu à la source est une mesure qui nécessitera pour les pouvoirs publics de discuter avec tous les acteurs de la distribution du crédit » conclut le courtier.
 

A propos d'Immoprêt
Créé à Dunkerque en 2006, Immoprêt est un courtier en crédit immobilier, avec plus de 150 collaborateurs répartis dans plus de 60 agences sur tout le territoire. L'activité de ce réseau d'agences de proximité consiste à accompagner gratuitement ses clients dans leur recherche de financement de leurs projets immobiliers. Immoprêt bénéficie de partenariats avec toutes les banques du marché, lui permettant d'être indépendant vis-à-vis des institutions financières, et de proposer aux clients les meilleures conditions pour leur projet, en toute transparence. Immoprêt a accompagné 18 662 familles dans leur projet en 2013, et 25 617 en 2014. Le courtier est membre de l'AFIB.

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