Impôt sur le revenu : report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

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Le report du passage au prélèvement à la source avait été évoqué dès l'élection à la présidence de la République d'Emmanuel Macron, il est désormais confirmé.

Prélèvement à la source décalé au 1er janvier 2019

Dans un entretien accordé à nos confrères du Parisien, Edouard Philippe, Premier Ministre, a indiqué que l'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est décalée au 1er janvier 2019 « pour permettre un audit et une expérimentation ».

Dans un communiqué de presse publié ce mercredi 7 juin 2017, le ministère de l'action et des comptes publics précise les enjeux de ce renvoi. « Ce report doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d'un audit et d'une expérimentation. »

Un audit pour s'assurer de la faisabilité de la réforme

Dans le détail, il est expliqué que l'audit sera conduit par une équipe de l'Inspection générale des finances et d'un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique et que l'expérimentation commencera début juillet.

Le gouvernement souhaite par cette décision « rassurer l'ensemble des acteurs économiques pour mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions. »

Une motivation politique ?

Certains observateurs doutent des motivations du gouvernement arguant que l'ajournement du dispositif de prélèvement à la source permettra de ne pas rogner le net à payer revenant aux salariés. Ce retranchement aurait potentiellement ruiné les effets de la suppression des cotisations chômage et maladie sur le net à payer des fiches de paie, l'une des principales mesures de la campagne électorale menée par Emmanuel Macron.

Un climat d'insécurité fiscale

Autre conséquence directe du report du prélèvement à la source, le gouvernement annonce que plusieurs dispositifs relatifs à l'année de transition censés s'appliquer sur les revenus 2017 seront reportés d'un an. Cette temporisation n'est pas sans conséquence. Certains contribuables susceptibles d'avoir pris des décisions sur la base des mesures fiscales adoptées en fin d'année 2016 peuvent être contraints de revoir leur stratégie, ce qui fragilise la stabilité fiscale à laquelle les contribuables sont particulièrement sensibles.

Subséquemment au report, le ministère de l'action et des comptes publics annonce que les modalités d'imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017. Le communiqué de presse mentionne également que la « mise en œuvre du report fera l'objet de mesures législatives et réglementaires prochainement ».

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