Tôt ou tard, et pour des raisons diverses et parfois diamétralement opposées, les détenteurs de SCPI souhaitent s’en séparer. La vente de SCPI déclenche-telle une imposition ? Si oui, existe-t-il un moyen d’échapper à cette taxation ?
De plus en plus d'épargnants portent des parts de SCPI. Autant de revendeurs potentiels susceptibles un jour de se séparer de leur investissement.
Se séparer de ses parts de SCPI en échange d'une somme d'argent a, comme on peut légitiment le supposer, des répercussions fiscales. Reste à déterminer le régime de taxation applicable sur les gains obtenus lors de la cession d'une SCPI. Est-ce celui des plus-values immobilières ou celui des plus-values mobilières ?
D'abord, une bonne nouvelle. Aucune taxation ne sera réclamée dès lors que la vente fait apparaître un solde négatif entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Du côté des mauvaises nouvelles, aucune compensation ne pourra être effectuée entre des moins-values et des plus-values immobilières imposables, même si elles sont réalisées la même année.
Quelles sont les conséquences fiscales d'une vente qui au lieu de faire apparaître une perte permet de dégager un gain ?
Le gain, obtenu en soustrayant du prix de vente le prix d'achat et les frais d'acquisition des parts, est imposé à 19 % auxquels viennent s'additionner les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une surtaxe de 2 % à 6 % gonfle un peu plus la note lorsque la plus-value nette imposable après abattement excède 50 000 €. La bonne nouvelle est que la société de gestion s'occupe de tout et qu'il ne vous restera qu'à déclarer la plus-value mais l'impôt dû aura déjà été versé par le gestionnaire de la SCPI.
La base d'imposition est réduite par le jeu d'un abattement à condition de détenir les parts de la SCPI pendant au moins 6 ans. L'assiette taxable diminue graduellement au fur et à mesure que s'allonge la durée de détention. La progressivité de l'abattement est cependant moins rapide qu'auparavant.
Depuis 2014, la loi distingue deux types d'abattements. L'un écrase l'assiette soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 19 % et l'autre s'applique à la base d'imposition aux prélèvements sociaux.
Entre la 6ème et la 21ème année, l'abattement progressif est de 6 % par année de détention et de 4 % entre la 21ème année et la 22ème année. La progressivité de l'abattement appliqué à la base d'imposition aux prélèvements sociaux est différente. L'abattement débute à 1,65 % par an entre la 6ème et la 21ème année, puis il est de 1,6 % la 22ème année puis de 9 % entre la 23ème année et la 30ème année.
Avec cette progressivité à deux vitesses, le propriétaire de SCPI s'exonère de l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans, mais il doit patienter 30 années pour n'être redevable d'aucune taxe.
On ne le répétera jamais assez, l'investissement en parts de SCPI n'a de sens que s'il est porté sur le long terme. Pour autant, il n'est pas inenvisageable de se séparer de parts de SCPI après plusieurs années de détention. Le porteur a toute la latitude pour vendre ses parts s'il le juge opportun et à condition évidemment de trouver preneur. Lorsque cette transaction matérialise un gain, celui-ci est imposé selon des modalités proches de celles relatives à la vente d'un appartement ou d'une maison. Une différence notable entre les deux régimes d'imposition doit néanmoins être signalée. L'exonération applicable aux cessions d'immeubles de moins de 15 000 €, par exemple lors de la vente d'un parking ou d'un garage, n'est malheureusement pas opposable à l'administration sur une cession de parts de SCPI.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.
KOMPOZ un contrat collectif d'assurance vie, accessible dès 500€, parmi les moins chers du marché. +700 supports d'investissement.
Vos frais s'adaptent à vos choix d'investissement.
A court ou long terme, avec plus de 2 700 Sicav et FCP disponibles, le compte titres est le support idéal pour développer votre capital.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
