La fin de l’année 2019 approche à grandes enjambées et contrairement à l’an dernier les revenus encaissés n’échapperont pas à l’impôt. Cinq solutions de dernière minute susceptibles d’abaisser l’impôt décryptées pour éviter les pièges.
Quel contribuable n'ambitionne pas de dénicher une solution « tout en un » lui permettant de faire fructifier son épargne, sécuriser son investissement et en plus réduire ses impôts. C'est donc armé de patience et de beaucoup d'espoirs que le contribuable se met en quête de cette solution miracle.
Autant ne pas poursuivre cette quête vaine car malheureusement aucune niche fiscale n'offre un tel niveau d'avantages. Quoique solution idéale manque à l'appel, quelques solutions satisfaisantes sont susceptibles de répondre aux besoins des épargnants désirant combiner le meilleur des deux mondes en couplant investissement et réduction d'impôt.
A trois mois de la fin de l'année, différentes solutions sont encore accessibles aux épargnants impatients de réduire la note.
L'un des best-sellers de l'optimisation fiscale de fin d'année est sans conteste lié aux entreprises et plus particulièrement aux PME et aux ETI. Il est ici question des FIP et des FCPI, des fonds offrant un accès à une classe d'actifs dont ont longtemps été privés les petits épargnants.
Majoritairement investis dans des PME et ETI non cotées sur des marchés réglementés, les FIP et FCPI sont d'excellents moyens de diversifier ses investissements.
Si tous les FIP et FCPI sont assortis d'un avantage fiscal, tous les gestionnaires de fonds et tous les fonds ne se valent pas. L'étude des rendements passés est un indicateur de performance intéressant mais l'examen des performances passées doit être associé à une étude plus approfondie car elles ne peuvent en aucun cas être extrapolés d'un fonds à l'autre. L'épargnant ne se sentant pas de taille à faire un choix peut faire appel à des professionnels de la distribution et des gestionnaires de patrimoine ayant l'expertise nécessaire pour réaliser une sélection de fonds dont les fondations semblent solides. Malgré tout le soin apporté à la sélection des fonds, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réussite de l'opération. Panacher ses investissements sur plusieurs fonds voire sur plusieurs années peut constituer un rempart contre de grandes désillusions.
Prôner une certaine tempérance vis-à-vis de ces placements relève du bon sens. Inversement, passer à côté d'un outil de diversification sous prétexte de l'absence de garantie serait fort regrettable. L'investisseur ne doit pas oublier que l'avantage fiscal vient jouer un rôle d'amortisseur de risque.
Peu de niches fiscales présentent comme les FIP et les FCPI un avantage fiscal à la souscription et à la sortie du fonds. Combiner les deux est rarissime. L'acquisition de parts d'un fonds type FIP ou FCPI ouvre droit à une réduction d'impôt pouvant grimper à 4 320 € à condition que le foyer fiscal soit formé d'un couple marié ou pacsé. Le montant maximal correspond à la moitié, soit 2 160 € pour une personne seule.
En plus de l'avantage à l'entrée, l'éventuel gain réalisé à la sortie du fonds ne sera pas imposable à l'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux qui, eux, restent dus.
Aussi intéressante soit-elle, la réduction fiscale ne doit jamais être l'unique raison de souscrire à un FIP ou à un FCPI ou à tout autre dispositif fiscal d'ailleurs.
L'avantage fiscal n'est que secondaire et vient atténuer le risque pris par l'investisseur. L'investissement dans un FIP et/ou dans un FCPI est susceptible de dégager du rendement mais il n'est pas exclu qu'il se solde par la perte de tout ou partie du capital investi. Il ne faut donc jamais investir à la légère ni y loger l'ensemble de son épargne disponible. Les professionnels de la gestion de patrimoine avertis recommandent d'ailleurs de limiter les investissements en non coté à une fourchette tournant autour de 5 % à 10 % de son patrimoine.
Une prudence également justifiée par l'illiquidité patente des FIP et des FCPI. L'avantage fiscal est conditionné à la conservation des parts pendant au moins 5 années civiles pleines. En pratique, la durée de vie d'un fonds dicte celle la conservation des parts, et la cession des participations peut imposer de doubler la durée de conservation « fiscale ». Si l'horizon de placement de l'épargnant est plus bref au vu de de ses projets, il doit impérativement se poser des questions sur la pertinence d'un tel investissement. Il est cependant à noter que par le passé certains gestionnaires proposaient des fonds dont la durée de vie était limitée à la durée de détention imposée par le Code général des impôts. L'illiquidité et le niveau de risque élevé ne sont pas les seuls talons d'Achille des FIP et des FCPI, les frais de gestion annuels peuvent également constituer un frein à leur performance. Avant se lancer, l'investisseur doit aussi veiller à ne pas excéder le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal.
FIP & FCPI : les avantages fiscaux en un coup d'œil
*Sous réserve du respect du quota réglementaire, l'avantage fiscal est calculé sur la base des investissements réalisés hors droits d'entrée.
Les FIP corses et les FIP outre-mer offrent la possibilité d'investir dans un territoire donné et connu, en l'occurrence l'Ile de Beauté pour l'un et l'outre-mer pour l'autre. Pour mémoire, les FIP classiques ont la possibilité d'investir dans des sociétés de 4 régions limitrophes. Le territoire de jeu des FIP Corse est donc plus restreint. En contrepartie de cette limitation territoriale, le taux de la réduction d‘impôt bondit de 18 % à 38 %. Pour chacun de ces FIP hors du commun, le montant de la réduction peut atteindre 4 560 € pour une personne seule et 9 120 € pour un couple. Le cumul FIP Corse et FIP Outre-mer est possible, sachant cependant que le plafonnement global limite un groupe d'avantages fiscaux à 10 000 € par an et par foyer fiscal.
FIP CORSE et FIP OUTRE-MER : les avantages fiscaux en un coup d'œil
* L'avantage fiscal est calculé sur la base des investissements réalisés hors droits d'entrée.
A l'instar des FIP classiques et FCPI, les parts doivent être conservées pendant au moins 5 années civiles pleines sous peine de se voir retirer l'avantage fiscal. Enfin, les éventuels gains encaissés à la sortie des fonds consacrés aux PME ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu sans toutefois pourvoir prétendre échapper aux prélèvements sociaux de 15,5 %.
Avec les SOFICA, l'investisseur profite d'une généreuse réduction d'impôt. En contrepartie ses espoirs de retour sur investissement sont minces. L'investissement en part de SOFICA s'accompagne d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 48 % de l'investissement dans la limite de 25 % du revenu net global, sans excéder 18 000 €. A condition d'investir 18 000 €, un foyer fiscal peut obtenir jusqu'à 8 640 € de réduction d'impôt sur le revenu. Le taux de la réduction peut se limiter à 30 % ou 36 % selon différents choix pris par la SOFICA. L'investisseur sait dès la souscription à quel taux il aura droit. Inutile de chercher à justifier l'investissement dans une SOFICA autrement que par l'appât fiscal, les SOFICA ne sont pas réputées pour délivrer du rendement, d'où un avantage fiscal très conséquent.
On ne le répète jamais assez. L'expérience prouve que la performance d'une SOFICA repose davantage sur la réduction d'impôt que sur sa capacité à réaliser des bénéfices. La réduction d'impôt fait office de filet de sécurité et amortit le risque de perte en capital. Comme pour les FIP et FCPI, l'investisseur est contraint de conserver ses parts pendant au moins 5 années civiles pleines. Dans le cas contraire, l'avantage fiscal sera purement et simplement repris.
Pur produit de défiscalisation, les SOFICA n'ont d'autre intérêt que d'offrir une réduction d'impôt immédiate.
Outre le cinéma, les Français sont très friands d'immobilier. Il est possible de concilier cette appétence pour la pierre avec ses exigences en matière de réductions d'impôt. A la condition de toujours s'assurer de l'adéquation entre ses besoins et l'investissement envisagé, les SCPI fiscales peuvent constituer une sérieuse piste pour celui qui envisage d'investir tout en réduisant ses impôts.
A l'instar des SCPI classiques, les SCPI fiscales rendent l'immobilier abordable pour les investisseurs qui ne souhaitent pas mobiliser leur patrimoine pour acheter un bien ou qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour le faire. Placement collectif, les SCPI fiscales sont entièrement gérées par une société dédiée, ce qui libère l'investisseur de tout souci de gestion. En plus des avantages communs à toutes les SCPI, les SCPI fiscales les SCPI fiscales sont, comme le laissent deviner leur nom, assorties d'un avantage fiscal. Revers de la médaille, elles sont investies dans de l'immobilier d'habitation dont le rendement est généralement inférieur à celui des SCPI d'entreprises.
Quatre familles de SCPI fiscales se partagent ce marché : les SCPI Malraux, les SCPI monuments historiques, les SCPI Pinel & Denormandie et enfin les SCPI Déficit foncier.
Chacun des dispositifs cités présente des qualités et des défauts dont celui de l'illiquidité.
Face à cette illiquidité, l'investisseur doit être certain de ne pas mobiliser des sommes dont il pourrait avoir besoin à court et moyen terme. En outre, l'investisseur ne peut être assuré de récupérer son capital à la sortie et encore moins de dégager de la performance. L'avantage fiscal compense cette prise de risque et l'amortit.
Parmi les SCPI fiscales disponibles, un dispositif se détache du lot celui du « déficit foncier ». Les SCPI « déficit foncier », tout comme le mécanisme fiscal du même nom sont particulièrement adaptées aux ménages percevant des revenus fonciers élevés imposés aux taux de 41 % ou 45 %.
L'atout majeur de ce dispositif provient de sa capacité à offrir non pas une réduction d'impôt mais une déduction du revenu. Une nuance d'importance car la déduction permet de profiter d'un levier fiscal proportionnel au taux marginal d'imposition du foyer fiscal. Autrement dit plus le taux est élevé soit 41 % et 45 %, plus l'avantage fiscal le sera aussi. Autre atout de taille, n'étant pas considéré comme une niche fiscale au sens strict du terme, les SCPI « déficit foncier » ne sont pas limitées par le plafonnement global de 10 000 €.
Nettement plus confidentiel que les FIP, FCPI et autres SCPI fiscales, l'investissement dans des parts de Groupement Forestier d'Investissement (GFI) nouvellement émises s'accompagne d'une réduction d'impôt à hauteur de 18 % des sommes investies. L'avantage fiscal peut atteindre jusqu'à 5 700 € pour une personne seule et le double pour les couples mariés ou pacsés, à condition de conserver ses parts pendant au moins 8 ans.
Peu répandus ces investissements réclament plus que n'importe quel autre dispositif une extrême vigilance et pour s'éviter bien des tracas l'intervention d'un expert susceptible de détecter les pièges régulièrement tendus par des vendeurs de placements atypiques peu scrupuleux. Il est à noter que ce dispositif est compris dans le plafonnement global des niches fiscales.
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