Le PEA (&PEA-PME) désormais aussi souple que l'assurance-vie ?

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Adossé à un traitement fiscal avantageux, le PEA ou plan d'épargne en actions pâtit cependant, et ce depuis l'origine, d'un sérieux manque de souplesse. Cet excès de rigidité l'empêche de souffrir la comparaison avec l'assurance vie, parangon de flexibilité aux yeux des épargnants.

A ce stade et au regard des chiffres, on ne peut que constater l'absence de commune mesure entre le succès populaire de l'assurance-vie et le nombre de PEA en circulation, un placement considéré, à tort ou à raison, comme un pur produit de niche, que seule une fraction aisée de la population peut s'approprier. Il ne reste alors plus qu'à exposer l'immense gouffre qui s'est creusé entre les deux placements au moyen de l'infographie ci-dessous.

 On notera que la création d'un PEA destiné à accueillir des PME et des ETI près de 30 ans après la naissance du PEA n'a guère fait évoluer les (fâcheuses) habitudes des épargnants. En France, les ménages placent majoritairement leur bas de laine sur des produits qui préservent leur capital, sans se préoccuper des conséquences de leurs choix sur l'économie hexagonale et quitte à abandonner tout espoir de rendement.

Le gouvernement et les institutions financières qui font autorité en la matière l'ont compris sans parvenir, à ce jour, à trouver la formule magique faisant évoluer les mentalités. Ils explorent néanmoins des pistes susceptibles de détourner une fraction de l'épargne placée sur les fonds en euros, représentant un magot de près de 1 500 mds€ d'encours, vers d'autres actifs.

Le PEA et le PEA-PME semblent à cet égard des réceptacles adéquats. Comment dans ce cas inciter les épargnants à utiliser massivement cette enveloppe fiscale ?

Non contents d'ériger la sécurisation du capital au rang de haute priorité, les épargnants français privilégient également les placements les plus liquides, ceux qui ne les privent pas de la capacité de disposer à tout moment de leurs économies. Or, de ce point de vue, le fonctionnement du PEA pouvait, jusqu'à il y a peu, avoir un effet « repoussoir ».

PEA & contrat d'assurance-vie : une épargne disponible à tout moment

Lorsque l'on s'intéresse d'un peu plus près à la question, PEA et contrat d'assurance vie ne sont pas aussi différents que de prime abord. Dans les deux cas, la taxation ne se déclenche qu'à l'occasion d'un retrait et elle diffère selon l'âge du contrat ou du plan. On note cependant une différence de taille entre les deux placements. Un retrait partiel sur un PEA n'ayant pas atteint son 5ème anniversaire entraîne sa fermeture sans que l'épargnant ne puisse s'y opposer, ce qui ne se produit, en principe, jamais sur un contrat d'assurance-vie.

Assouplissement des conditions de retraits et de versements

Pour éviter d'effrayer les épargnants et injecter une dose de flexibilité au PEA, le législateur s'est employé à modifier certaines règles de fonctionnement du PEA. Depuis mai 2019, attendre 8 ans n'est plus de rigueur pour profiter des fruits de son PEA dans des conditions optimales. A compter du 5ème anniversaire du PEA, son propriétaire peut désormais effectuer des retraits partiels exonérés d'impôt sans conduire à la clôture du plan. Il peut de surcroît faire de nouveaux versements, ce qui constitue une avancée substantielle.

Dans la même veine, les retraits partiels avant 5 ans n'entrainent plus systématiquement la clôture du PEA s'ils font suite à un licenciement, une invalidité ou une mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son conjoint, s'ils sont liés par le mariage ou un pacs. Les gains sont imposés mais il sera possible de réaliser de nouveaux dépôts dès lors que les plafonds d'investissements ne sont pas atteints.

Précédemment l'entrée en vigueur de la loi Pacte, tout retrait sur un PEA qui n'avait pas atteint son 8ème anniversaire entrainait, sauf cas de reprise ou de création d'une entreprise, sa fermeture d'office. Il était au surplus impossible de réaliser de nouveaux versements après un retrait sur un PEA de plus de 8 ans.

Ce vent de liberté qui a soufflé sur le PEA a été précédé d'un alignement fiscal sur la flat tax. L'imposition des gains jusqu'au 5ème anniversaire du plan est allégée depuis le 1er janvier 2019, passant de 22,5 % avant 2 ans ou 19 % entre 2 et 5 ans à 12,8%, prélèvements sociaux non compris. Après 5 ans, le principe d'exonération est conservé, seuls les prélèvements sociaux sont dus.

En dehors de ces ajustements récents et appréciables, le PEA possède d'autres propriétés trop souvent passées sous silence. Le PEA ne possède, certes, pas les qualités d'un contrat d'assurance-vie en matière de transmission* ni ne s'adresse spécifiquement à ceux qui souhaitent préparer leur retraite. Le PEA cache cependant un as dans sa manche. Le plan d'épargne en actions peut aisément opérer une mue et se transformer en un véritable instrument d'épargne retraite.

Arrivé au moment fatidique, le titulaire d'un PEA peut s'il le souhaite vendre l'ensemble de ses actifs et disposer à sa guise de ses liquidités ou encore réaliser des retraits par touches successives. Une autre voie est envisageable.

PEA : une troisième voie de sortie

Le titulaire d'un PEA peut, sous certaines conditions, transformer son plan en rente viagère et dès lors que le PEA est âgé de plus de 5 ans, la rente sera non imposable à l'impôt sur le revenu. Ce choix prive l'épargnant des fonds accumulés sur le PEA, Les conseils d'un professionnel ne sont pas superflus avant de se décider. Une fois la décision de sortir en rente prise, les fonds sont confiés à un assureur qui en échange verse une rente jusqu'au décès de l'épargnant, une rente possiblement réversible au conjoint. La rente reste soumise aux prélèvements sociaux dus sur produits de placements. Lorsque le bénéficiaire de la rente décède et qu'une rente de réversion est servie au conjoint survivant, le bénéfice de l'exonération est étendu à ce dernier. Le calcul de la rente s'appuie sur le montant du capital en fin de contrat et l'âge de l'assuré au moment de la mise en service de la rente.

L'option de la rente viagère ne doit jamais être envisagée de manière hâtive et sans précaution. Tout dépend des besoins et des projets personnels de l'épargnant.

Tout bien considéré, on ne peut prétendre que le PEA possède l'ensemble des qualités de l'assurance-vie notamment en matière de transmission, loin de là. Le PEA n'est cependant pas dénué de qualités qui en font un bon complément à l'assurance vie.

* Contrairement à un contrat d'assurance-vie, le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ne peut être transmis, au décès de son propriétaire, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. En conséquence, le décès du titulaire d'un PEA entraîne automatiquement la clôture du PEA.

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