Déclaration de revenus : optimisez votre impôt avec la case 2OP

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Si vous déclarez des revenus mobiliers, ce qui est le cas dès lors que vous possédez des livrets bancaires fiscalisés, des actions sur un compte-titres, de obligations, des ETF, que vous avez effectué des retraits sur une assurance-vie ou encore perçu des plus-values issues de la vente de valeur mobilières, vous avez la possibilité d'opter pour l'imposition de ces revenus au barème progressif.

Pour ce faire, vous devez impérativement cocher la CASE 2OP de votre déclaration de revenus. Cette case est placée dans le cadre « revenus des valeurs et capitaux mobiliers »

A quelle date déclarer les revenus perçus en 2022 sur impots.gouv.fr ?

Cette année, la déclaration des revenus perçus en 2022, à effectuer sauf cas particulier en ligne, doit impérativement être remplie sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques avant le 26 mai pour les départements 01 à 19 et les non-résidents, le 2 juin pour les résidents des départements 20 à 54 et avant le 9 juin pour départements 55 à 976. La date limite de dépôt est fixée au 22 mai pour ceux qui ne déclarent pas en ligne.

Cocher ou ne pas cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2023 ?

Grâce ou à cause de la généralisation de la déclaration en ligne, l'administration fiscale dispose désormais d'un certain nombre d'informations qu'elle reporte automatiquement sur les déclarations des revenus des contribuables, y compris les revenus de valeurs mobilières tels que les dividendes ou plus globalement les revenus issus de vos placements. Le cadre de la déclaration consacré à ces valeurs comprend la case 2OP qui, lorsqu'elle n'est pas cochée, soumet automatiquement l'ensemble de ces revenus à la flat tax au taux de 30 %. Or, les contribuables dont les revenus sont en deçà d'un certain seuil n'ont nullement intérêt à appliquer la flat tax, mais y seront assignés s'ils ne cochent pas la case 2OP de leur déclaration de revenus.

Dans le détail, la flat tax, composé de l'impôt sur le revenu à un taux de 12,8 % auquel viennent se greffer 17,2 % de prélèvements sociaux n'est pas toujours l'option la plus avantageuse comparée au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les personnes non imposables ont intérêt à cocher la case 2OP sans se poser de question car dans le cas contraire les revenus concernés par la flat tax seront imposés à 30 %.

Pour le reste des contribuables, la complexité de la réglementation fiscale ne permet pas de répondre de manière tranchée, la meilleure solution consiste à remplir sa déclaration en cochant et en décochant la case 2OP, puis de comparer les deux montants d'impôts obtenus avec chacune des options afin de choisir la plus avantageuse.

Ayez à l'esprit que si vous cochez la case 2OP, l'ensemble de vos revenus du capital et de placements sera soumis au barème de l'impôt sur le revenu et que vous pouvez déduire certaines charges telles que les frais de garde en les inscrivant case 2CA.

L'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu emporte les conséquences suivantes :

·     Revenus de capitaux mobiliers :

-        Abattement de 40 % sur les revenus distribués éligibles à cet abattement

-        Déduction des frais et déduction des éventuels déficits des années précédentes

-        Fraction de CSG déductible (6,8%)

·     Plus-values mobilières

-        Abattement pour durée de détention applicable (titres acquis avant 2018)

-        Fraction de CSG déductible (6,8%)

Le calcul de la CSG déductible est effectué automatiquement par l'administration fiscale

Case 2OP : une reconduction tacite

En pratique, si vous aviez coché la case 2OP sur votre déclaration de revenus l'an dernier afin d'opter pour l'imposition au barème progressif, alors cette case est précochée dans votre déclaration 2023 sur les revenus 2022. Si vous ne décochez pas la case, cette option sera reconduite automatiquement. Si vous ne voulez pas reconduire cette option, car vous pouvez changer d'option à votre guise, il vous faudra donc veiller à décocher cette case.

Rendez-vous sur impots.gouv.fr !

Vous avez d'ores et déjà effectué votre déclaration en ligne. Pas de panique ! Vous pouvez encore la corriger en vous rendant dans votre espace privé sur le site internet des impôts.

Si vous vous rendez compte de votre erreur après la date limite de déclaration, vous devrez alors attendre la réception de votre avis d'imposition 2023 et adresser une réclamation à votre centre des finances publiques afin de demander l'application de l'option pour le barème de l'impôt.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.