Cher bouclier fiscal : en 2010 près de 600 millions d'euros remboursés aux contribuables

03/05/2011 - 11:35 - Sicavonline

Cher bouclier fiscal : en 2010 près de 600 millions d'euros remboursés aux contribuables

Avant sa suppression, le bouclier fiscal va encore provoquer agitation et polémique. En 2010, la restitution du trop versé d'impôt direct va encore coûter cher à la collectivité. Après un bilan provisoire, la facture s'élève déjà à 591 millions d'euros. Parmi les heureux contribuables, 32 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 16,5 millions d'euros ont empoché un chèque de 169.000 euros.

Le bouclier fiscal est presque enterré et pourtant il alimente encore et toujours la polémique. Alors que les finances publiques sont dans le rouge, le gouvernement aurait déjà signé un chèque de 591 millions d'euros au titre du bouclier fiscal 2010.

L'Etat a remboursé 591 millions d'euros à 14.500 contribuables, selon le premier bilan de l'année 2010

Selon le bilan provisoire transmis aux députés et révélé par le journal Les Echos, le bouclier fiscal 2010, aurait en effet permis à quelque 14.500 contribuables de se partager un chèque de 591 millions d'euros au titre du plafonnement des impôts 2010 et 2009 à 50 % de leurs revenus 2009. En 2009, à la même date, le montant du chèque s'élevait à 586 millions d'euros pour un montant définitif de 678 millions d'euros. La facture pourrait donc devenir très embarrassante pour le gouvernement qui a fini par céder à la pression et à programmer la suppression du bouclier fiscal. Un dispositif qui il faut le reconnaître profite surtout aux plus aisés.

Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ?

L'an dernier, les contribuables disposant de hauts revenus ont capté 90 % des remboursements attribués, soit 532 millions. Parmi eux, 925 contribuables ayant un patrimoine estimé à plus de 16 millions d'euros et disposant de revenus supérieurs à 45.000 euros par an ont empoché 352 millions d'euros, soit une restitution moyenne de 381.000 euros. A l'opposé, les foyers fiscaux modestes, ceux qui disposent de très faibles revenus (moins de 3.467 euros par an) tout en étant propriétaires, profitent très faiblement du bouclier fiscal. En 2010, 3.498 foyers fiscaux modestes ont récupéré en moyenne 596 euros de remboursement au titre du bouclier fiscal, soit une facture totale de deux millions d'euros. De quoi relancer la polémique sur ce dispositif que le gouvernement veut supprimer mais qui sous l'effet du décalage de l'imposition des revenus devrait encore demander un effort de financement à la collectivité pendant deux ans.

Un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et un chèque de 169.000 euros de la part du Fisc, qui dit mieux ?

Un effort qui permet à des contribuables disposant d'un très « gros » patrimoine mais de revenus limités de profiter à plein du bouclier fiscal. Des situations que le député PS Jérôme Cahuzac qualifie d'« extrêmes et de choquantes » qui font que 32 contribuables, dont le patrimoine dépasse 16,5 millions d'euros pour des revenus moyens annuels de 3.467 euros, ont reçu un chèque de 169.000 euros au titre du trop versé d'impôt. Des personnes qui ont su profiter au maximum des pratiques d'optimisation du plafonnement des impôts directs qui consistent à limiter ses revenus grâce à de nombreux artifices fiscaux et aux précieux conseils de fiscalistes avisés.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

A lire autour du sujet "Cher bouclier fiscal : en 2010 près de 600 millions d'euros remboursés aux contribuables" :

Bouclier fiscal : comment déterminer le plafonnement des impôts ?

Les impositions supplémentaires et pénalités réclamées par le fisc suite à un contrôle fiscal sont exclues du bouclier fiscal, dispositif qui consiste à plafonner les impôts directs à 50 % des revenus perçus au titre d'une année civile. Le plafonnement des impôts directs d'un foyer fiscal eu égard à ses revenus ne tient compte que des impositions établies d'après des bases régulièrement déclarées. En revanche, les revenus rectifiés par le fisc doivent être intégrés aux revenus du contribuable pour déterminer son droit à restitution au titre du bouclier fiscal.

Vers une « super » CSG sur les très hauts revenus

La fiscalité sur les hauts revenus pourrait être fortement relevée dès l'an prochain. Le député Gilles Carrez propose d'augmenter la CSG sur les très hauts revenus d'un point. En parallèle, il suggère afin de compléter le financement de la réforme de l'ISF de créer une nouvelle tranche au barème de l'impôt sur le revenu pour taxer à 45 % ceux qui disposent de revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Pour boucler ce financement, les contrats d'assurance-vie pourraient être mis à contribution.

Un nouveau placement défiscalisé bientôt développé par les banques

Selon le quotidien La Tribune, les banques souhaiteraient créer un nouveau produit d'épargne, proche de l'assurance-vie et faiblement imposé. Pour commercialiser un tel contrat, elles devront toutefois convaincre Bercy et faire face à la réaction des assureurs.

Contribution sociale de solidarité à déclarer et à payer avant le 17 mai 2011

La déclaration et le paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés doivent impérativement être effectués avant le 17 mai 2011 sur le site net-entreprises.fr. Pour des raisons de sécurité, un délai incompressible de 7 jours est à prévoir entre une première inscription à net-entreprises et l'accès aux déclarations. Vous devez donc impérativement vous inscrire avant le mardi 10 mai 2011, si vous n'avez jamais réalisé de déclaration via net-entreprises.fr.