Assurance vie : faut-il craindre la future taxe Macron (flat tax de 30 %) ?

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A la lueur des informations distillées au compte-goutte sur la possible création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur l'ensemble des revenus mobiliers, l'assurance vie ne devrait pas être épargnée, contrairement au livret A et au PEA. Quelle sera l'étendue des dégâts et comment se préparer au mieux face à cette potentielle imposition aux contours encore imprécis ?

Inscrite dans le programme fiscal d'Emmanuel Macron, la flat tax, aussi nommée taxe Macron ou, dans le texte, prélèvement forfaitaire unique (PFU), ne devrait pas voir le jour avant 2018. Son taux, proche des 30 %, prélèvements sociaux inclus, « sera appliqué à l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values... », peut-on lire sur le site internet en-marche.fr, qui nuance toutefois son propos, juste après, en précisant que « les ménages qui y ont intérêt pourront opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui permettra aux ménages non imposables de n'acquitter que les prélèvements sociaux. »

Aux dernières nouvelles, la taxe vouée à s'appliquer à l'ensemble des revenus mobiliers n'épargnerait pas les contrats d'assurance vie, à la différence du livret A et du PEA et PEA-PME. A ce stade, où l'épargnant dispose finalement de peu d'informations, prendre des décisions éclairées, au regard de cette absence de précisions, peut sembler un brin prématuré.

Pour mémoire, les revenus de l'assurance vie sont soumis à imposition (hors prélèvements sociaux) uniquement en cas de retrait partiel ou total. Avantage qui ne sera nullement affecté par la réforme. Au surplus, même en cas de retrait, la fraction des sommes retirées correspondant au capital n'est pas comprise dans la base de l'imposition. Là encore, cet atout ne serait pas remis en cause par la réforme.

La fraction réellement taxable est ensuite ajoutée aux revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire et dégressif sur option.

Actuellement, le prélèvement libératoire forfaitaire et dégressif atteint 35 % lorsque le retrait a lieu avant les quatre ans du contrat, puis 15 % entre quatre et huit ans et enfin 7,5 % après huit années de détention, avec en bonus un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, quelle que soit l'option choisie, dès lors que le contrat a soufflé 8 bougies. A chacun de ces taux d'imposition, il faut évidemment ajouter les prélèvements sociaux de 15,5% prélevés concomitamment ou en amont.

L'arrivée d'une flat tax d'environ 30 %, prélèvements sociaux inclus, applicable aux revenus taxables ne changerait pas complément la donne.

Une taxation de 23 % à 30 % environ après 8 ans

A priori, les revenus (déjà accumulés ou futurs) sur les versements déjà effectués ne seraient pas concernés par la réforme : le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% au bout de 8 ans et l'abattement de 4 600 € (9 200 € pour les couples) perdureraient.

De plus, les revenus perçus sur les sommes versées après la réforme et qui contribuent au développement de l'économie ne seraient pas concernés, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 €.

Autrement dit, seuls les revenus liés à des versements post réforme par des épargnants dont l'encours total sur des contrats d'assurance vie excède 150 000 € ainsi que ceux effectués à compter de la même période sur des supports « qui ne contribuent pas au développement de l'économie » seraient concernées par la réforme.

Comment aborder ces changements fiscaux ?

A la faveur de ces précisions, quelle attitude adopter ?

Surtout ne pas céder à la panique. L'assurance vie conserve ses nombreux atouts, notamment en matière de transmission, et procure un panel de possibilités qu'aucun autre placement ne peut offrir.

Face à l'absence de certitudes quant aux conséquences de la réforme sur l'assurance vie, sortir de l'assurance vie semblerait extrêmement prématuré. D'abord parce que la réforme n'en est qu'au stade embryonnaire et qu'elle pourrait ne jamais voir le jour.
Néanmoins, à la lueur des quelques indiscrétions, filtrant de-ci de-là, plusieurs brèches ont été repérées par des professionnels de la gestion patrimoniale.

Le changement envisagé n'aura semble-t-il qu'un impact limité puisqu'il sera toujours possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, si le résultat est plus avantageux. Les ménages aux revenus les plus élevés n'y trouveront peut-être pas leur compte tandis que la situation de ceux dont les revenus ne sont pas exposés à la tranche de 30 %, soit en 2017 un revenu net taxable par part inférieur à 26 818 €, ne sera pas bouleversée. La situation pourrait néanmoins s'aggraver si l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € pour un couple venait à être supprimé.

De nombreux points sont encore à éclaircir, mais on peut, sans trop s'avancer, penser, qu'au vue de la complexité du régime fiscal de l'assurance vie, un nombre limité d'épargnants seront réellement pénalisés. Cependant, les épargnants dont l'encours en assurance vie est supérieur à 150 000 €, pourraient avoir intérêt à effectuer de nouveaux versements sur leurs contrats afin de les mettre à l'abri de cette réforme et ainsi échapper temporairement au durcissement fiscal annoncé. Pour l'heure la réforme est encore hypothétique et à mille lieux du big bang fiscal que certains épargnants pourraient redouter.

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