Nouveauté fiscale : déclarer ses revenus tacitement, désormais possible !

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Bercy instaure un mécanisme de déclaration des revenus extrêmement simplifié à compter de la campagne 2020 sur les revenus 2019. Il vise à dispenser certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration de revenus dès lors que les informations préremplies et connues de l'administration sont exactes et exhaustives. Pour ces foyers fiscaux et seulement eux, l'absence de dépôt explicite de déclaration vaudra désormais déclaration.

Au dire de Bercy, 2/3 des usagers pourraient ne pas avoir à remplir de déclaration de revenus cette année grâce à la nouvelle formule tester cette année.

Quels contribuables bénéficient précisément de la déclaration automatique ?

Le bénéfice de ce dispositif de déclaration allégé entre en application sous réserve que la déclaration préremplie comporte l'ensemble des revenus et charges du foyer fiscal, ce qui implique que, l'an dernier, le foyer n'a ni ajouté ni corrigé sa déclaration de revenus préremplie par l'administration. Le foyer fiscal ne doit pas non plus avoir signalé un changement de situation (adresse, situation de famille, ou création d'un acompte de prélèvement à la source) en 2019.

Afin d'éviter les erreurs d'appréciation de leur situation, les contribuables éligibles à ce dispositif en seront informés par courriel ou par courrier, si cela concerne des contribuables déposant une déclaration papier (le courrier est, dans ce cas, joint à la déclaration papier transmise par voie postale).
Bercy a d'ores-et-déjà indiqué que les non-résidents fiscaux en 2019 ne sont pas éligibles à la déclaration automatique, compte tenu des modalités particulières d'imposition de leurs revenus.

Comment fonctionne la déclaration automatique ?

Les ménages éligibles à la déclaration automatique devront impérativement vérifier les informations présentées dans la déclaration préremplie mise à leur disposition depuis le 20 avril :
    • si vous déclarez en ligne : rendez-vous dans votre Espace Particulier, puis cliquez sur le bouton « Vérifier les données de ma déclaration », situé en page d'accueil de votre Espace
    • si vous déposez une déclaration papier : il convient de vérifier l'exhaustivité des informations présentées dans la déclaration qui vous est adressée par voie postale.

Si, après vérification, les informations préremplies sont justes et exhaustives, les contribuables n'ont rien à faire. Leur déclaration sera automatiquement validée.

En cas de modification ou de complément d'informations, les contribuables devront déposer une déclaration de revenus, selon les modalités habituelles.
L'administration fiscale précise également que la déclaration automatique constitue une nouvelle faculté de dépôt, mais n'est en aucun cas obligatoire. Les contribuables peuvent, s'ils le souhaitent, continuer à remplir puis valider leur déclaration comme auparavant.

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