Tous les contrats d'assurance-vie ne se ressemblent pas !

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A l'heure actuelle et depuis plusieurs années déjà, le marché de l'assurance-vie se compose majoritairement de contrats multisupports, proposant une profondeur de supports extrêmement variables d'un contrat à l'autre. Bien que similaires en de nombreux points notamment fiscaux et juridiques, les contrats d'assurance-vie se distinguent les uns des autres autant par les frais et diverses options que par la variété et la qualité des supports proposés.

Sélectionner avec soin son contrat d'assurance-vie

L'assurance-vie se présente comme une sorte de réceptacle susceptible d'accueillir en son sein une palanquée d'actifs aussi divers que variés, allant des OPCVM actions à l'immobilier en passant par le private equity et une multitude de fonds d'investissement. De ce point de vue, tous les contrats ne se valent pas, certains sont nettement plus complets que d'autres sans parler de ceux qui ne méritent que très peu d'attention tant les supports proposés sont médiocres et ou manquent cruellement de diversité.

Malgré une offre déclinée en fonction des contrats d'assurance-vie plus ou moins étendue, les épargnants souvent réfractaires au risque se réfugient essentiellement dans les fonds en euros qui, malgré une rémunération qui n'a cessé de se contracter au fil des ans, met à leur disposition une combinaison ô combien inédite mêlant sécurité et liquidité à laquelle vient se greffer la fiscalité et la souplesse de l'assurance-vie. Si chaque situation et les besoins diffèrent d'un individu à l'autre se contenter du support garanti n'est pas toujours la meilleure option. Sur le long terme, de nombreuses études ont souligné qu'immobiliers, actions, obligations peuvent se montrer nettement plus rémunérateurs. Evidemment, il n'est pas ici question de prendre des risques inconsidérés mais introduire une fraction d'unités de compte allant jusqu'à 20 % du total investi pour commencer peut s'avérer payant sur le long terme et si cela correspond à son profil d'investisseur (profil qui se détermine notamment en fonction de son âge et de ses projets).

Des unités de compte à choisir minutieusement

Ces dernières années, le contexte économique et financier a beaucoup évolué. Du fait du maintien des taux à un niveau bas, les autorités, notamment l'APCR, et les gestionnaires d'assurance-vie ont incité les épargnants (voire les ont contraints) par le biais d'une carotte ou d'un bâton à orienter une fraction des sommes versées sur les contrats d'assurances vers d'autres supports que les fonds en euros. Une réorientation en partie ordonnée du fait du renforcement des règles prudentielles destinées à garantir la solvabilité des assureurs-vie. Le choix des unités de compte est également lié à la bonne tenue des marchés boursiers et à la possibilité de placer une partie de ses primes d'assurance-vie sur des supports corrélés au marché immobilier tels que des SCPI, des OPCI et des SCI.

En conséquence de quoi, les unités de comptes, nom générique attribué aux autres supports que les fonds euros et le fonds euro-croissance des contrats d'assurance-vie, pèsent désormais près de 40 % en termes de versement. Selon les derniers chiffres de la Fédération française de l'assurance (FFA), sur les quelques 21,5 Mds d'euros de collecte nette en 2018, 21,2 ont atterri sur des unités de comptes. Toujours à fin 2018, sur les 1692 milliards € d'encours sur l'assurance-vie et les contrats de capitalisation, 341 Mds étaient assignés à des unités de compte.

Les unités de compte, supports susceptibles d'apporter une rémunération supérieure à celle des fonds euros, n'offrent cependant en parallèle aucune garantie de gains à l'épargnant qui doit de surcroît intégrer l'idée qu'en contrepartie de l'espoir de gains supérieurs, il n'est pas exclu de perdre tout ou partie du capital investi sur ces supports, contrairement aux sommes versées et aux intérêts capitalisés sur les fonds en euros.

Les appels à la vigilance et les rappels à l'ordre de l'ACPR

Alors que les marchés ont connu un fort décrochage lié à l'apparition du Covid-19, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) rappelle aux professionnels la marche à suivre relativement à « la présentation des offres relatives à des contrats d'assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte » mais aussi que leur souscription doit correspondre aux besoins exprimés par les épargnants.
L'ACPR invite les professionnels concernés à mettre en œuvre les principes de clarté et d'équilibre dans les publicités portant sur des contrats d'assurance vie, en particulier lorsque les offres impliquent des investissements sur des unités de compte.
Elle rappelle également aux professionnels leur devoir de conseil, devoir en vertu duquel ils sont tenus de proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l'épargnant et d'en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques.

Des choix cruciaux du côté de l'épargnant

L'épargnant doit également se montrer vigilant et prendre conscience de l'importance de souscrire un contrat d'assurance-vie auprès de professionnels qualifiés, dont le métier consiste à suivre et comprendre les enjeux économiques et financiers et à ne surtout pas se contenter de contrats bas de gamme proposant bien souvent une offre d'unités de compte limitée et au contraire sélectionner des contrats suffisamment diversifiés, ne faisant pas une part trop belle aux fonds « maison », mais ouverts à de nombreuses sociétés de gestion.

À propos de l'ACPR
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) contrôle les secteurs de la banque et de l'assurance et veille à la stabilité financière. L'ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l'ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.

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