Pour espérer alléger l’impôt à régler sur les revenus perçus en 2021, un contribuable doit impérativement agir avant le 31 décembre. Après cette date, il sera trop tard.
Les contribuables à l'affût de stratégies pour réduire leur impôt sur les revenus perçus en 2021 doivent impérativement agir avant le 31 décembre prochain. A moins de deux mois de l'échéance du 31 décembre, les redevables de l'impôt sur le revenu disposent de solutions clefs en main. Cinq dispositifs fiscaux se dégagent, ainsi que des véhicules davantage adaptés à une souscription tardive.
Quels sont les dispositifs fiscaux accessibles d'ici la fin de l'année ? Cinq pistes à envisager d'ici la fin de l'année.
Les contribuables à l'affût de stratégies pour réduire leur impôt sur les revenus perçus en 2021 doivent impérativement agir avant le 31 décembre prochain. A moins de deux mois de l'échéance du 31 décembre, les redevables de l'impôt sur le revenu disposent de solutions clefs en main. Cinq dispositifs fiscaux se dégagent, ainsi que des véhicules davantage adaptés à une souscription tardive.
Souhaitant orienter l'épargne des particuliers vers des pans spécifiques de l'économie, le grand argentier des finances publiques a créé, dans son incommensurable mansuétude, une armée de mécanismes fiscaux à leur endroit.
Ce faisant, les épargnants ont, aujourd'hui, à leur disposition une kyrielle de mécanismes d'épargne facilitant l'accès à des classes d'actifs d'ordinaire réservées aux investisseurs professionnels et combinant, cerise sur le gâteau, une réduction d'impôt.
Avant de se lancer, l'épargnant doit non seulement s'intéresser aux actifs dans lesquels il investit, mais aussi intégrer que la recherche de performance impose nécessairement une certaine dose de risque. Ne pas assimiler la possibilité d'essuyer des pertes peut conduire à de fortes déconvenues.
L'avantage fiscal doit être envisagé comme un filet de sécurité qui viendra amortir le choc en cas de perte ou s'ajouter à l'éventuel gain. Principalement destiné à réduire le risque associé aux investissements réalisés, l'avantage fiscal ne doit pas être l'unique motif de souscription, il doit s'inscrire dans une réflexion plus globale de gestion de son patrimoine. Au fil du temps, les professionnels de la gestion se sont mobilisés pour adapter leurs produits aux besoins des investisseurs et leur fournir des solutions clefs en main autorisant une souscription à la dernière minute.
Private equity (FIP, FCPI, FIP Corse, FIP Outre-mer), Cinéma (SOFICA), investissements forestiers, SCPI fiscales…Tout ces dispositifs d'investissement disponibles en cette fin d'année 2021 sont réservés aux foyers fiscaux imposés à l'impôt sur le revenu acceptant la possibilité d'enregistrer d'éventuelles pertes en capital.
Plus confidentiel que les actions cotées en bourse, le private equity, aussi appelé capital-investissement ou non-coté, consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans des petites et moyennes sociétés non cotées.
Source remarquable de diversification du patrimoine, le capital-investissement forme un rempart contre les soubresauts des marchés boursiers. A la lueur des performances passées, le private equity offre, du reste, une performance plus qu'honorable sur le long terme, ce qu'ignorent trop souvent les particuliers au contraire des investisseurs institutionnels.
Cette classe d'actifs a effectivement démontré par le passé sa capacité à délivrer de la performance. A fin 2020, France Invest et Ernst & Young attribuent au private equity une performance moyenne annuelle de 11,7 % sur 15 ans, soit un écart de rendement significatif de l'ordre de 3 à 5 points par rapport aux indices boursiers CAC 40 ou CAC All Tradable.
Cependant, moins liquide que les actions négociables sur les places boursières, le capital-investissement ne s'apparente pas à un long fleuve tranquille. Si rien n'interdit à un épargnant lambda de rêver de détenir des actions du futur Google, Tesla, Facebook… investir dans des TPE et des PME ne s'improvise pas. Disséquer un business model, scruter les comptes, analyser les développements à venir est l'apanage des investisseurs chevronnés, qui maîtrisent les codes et peuvent espérer approcher ce petit monde de l'investissement non coté. La sélection des dossiers s'avère pourtant capitale. La réussite de la société financée ne pouvant cependant faire l'objet d'une quelconque garantie, le risque de perdre toutes ses billes en investissant sur le mauvais cheval invite grandement le particulier à la prudence. La limitation des pertes potentielles commande de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier et de répartir ses investissements sur plusieurs sociétés.
Conscients des difficultés auxquelles se heurtent les particuliers en matière de répartition des risques, les professionnels du capital-investissement proposent des solutions.
Afin de lever une partie des freins à l'accès des particuliers au private equity, l'une des solutions consiste à investir au travers de fonds collectifs d'investissement ayant vocation à réunir l'épargne des particuliers dans le dessein de composer un bouquet de prises de participation dans des sociétés non cotées.
Grâce aux FIP et FCPI, l'épargnant mutualise les risques sur plusieurs sociétés et peut mettre un pied dans le private equity au moyen d'un ticket d'entrée relativement modeste. Les facultés contributives de l'investisseur sont décuplées. Au lieu d'investir sur une ou deux PME à titre individuel, l'intermédiation d'un FIP et ou d'un FCPI lui permet d'accéder à un panier de PME. Après avoir confié ses fonds à un FIP ou à un FCPI, l'épargnant se laisse porter. La société de gestion gère et pilote les investissements et s'occupera de la revente à terme des participations. Il pourra alors choisir entre FCPI et FIP ou plus opportunément panacher les deux.
Les FCPI investissent principalement dans des sociétés innovantes tandis que les FIP ont vocation à financer des sociétés situées sur un territoire économique limité. Les FIP cantonnent leurs investissements à des entreprises exerçant principalement leur activité ou ayant leur siège social dans une zone géographique définie qui ne peut s'étendre au-delà de 4 régions administratives limitrophes.
S'ils présentent des caractéristiques différentes au regard des sociétés financées, fonds d'investissement de proximité (FIP) et fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) procurent à l'investisseur un gain d'impôt similaire.
Les particuliers souscrivant au capital de FIP et de FCPI bénéficient d'un joli coup de pouce fiscal. La réduction d'impôt sur le revenu atteint jusqu'à 3 000 € (12 000 x 25 %) pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 6 000 € (24 000 x 25 %) pour des personnes mariées ou pacsées et ce pour chaque famille de fonds. La base de la réduction est réduite dès lors que le fonds n'investit pas 100 % des fonds collectés dans des sociétés éligibles. Elle ne peut toutefois être inférieure à 70 % des sommes investies. Cette réduction d'impôt obtenue à l'entrée se couple à une exonération d'impôt sur les éventuelles plus-values réalisées à la sortie du FIP et/ou FCPI. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % restent dus.
Afin d'orienter l'épargne vers des territoires particuliers, en l'occurrence la Corse et l'Outre-mer, les FIP Corse et les FIP Outre-mer bénéficient du traitement fiscal de faveur. Lorsque le FIP investit dans des sociétés dont l'activité ou le siège se situe en Corse ou Outre-mer, l'avantage fiscal accordé au souscripteur est majoré.
L'avantage fiscal bondit à 30 % de l'investissement lorsque ce dernier porte sur un FIP Corse ou un FIP Outre-mer.
L'investisseur peut alors profiter d'une réduction d'impôt de 3 600 € (12 000 x 30 %) s'il est célibataire, veuf ou divorcé et 7 200 € (24 000 x 30 %) s'il est marié ou pacsé.
FIP et FCPI ne s'adressent pas à tous les épargnants. Pour commencer, rappelons que l'investissement en FIP et FCPI est peu liquide. Les sommes investies sont immobilisées pendant plusieurs années et la revente des parts avant la liquidation du fonds reste marginale voire impossible faute, bien souvent, d'acquéreur. Du reste, l'épargne est bloquée pendant une durée minimum de cinq années civiles complètes suivant celle de la souscription. A défaut, l'avantage fiscal obtenu à la souscription est, sauf cas particuliers, perdu. En pratique, il ne faut pas espérer une liquidation du fonds avant 6 à 12 ans.
FIP et FCPI sauront pleinement satisfaire les objectifs des épargnants qui souhaitent payer moins d'impôt, à condition toutefois que les impôts dus absorbent la totalité de la réduction obtenue, autrement dit que le montant de l'impôt soit supérieur ou égal à la réduction à laquelle ils ont droit. Car si la réduction d'impôt est supérieure à l'impôt sur le revenu à régler, l'excédent ne sera pas remboursé et ne sera pas non plus reportable sur l'impôt dû au titre des années suivantes.
Il est également indispensable de veiller à ne pas dépasser le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 euros.
Ceci dit, en cas de dépassement, l'excédent du gain fiscal obtenu grâce à des FIP ou des FCPI est reportable sur l'impôt sur le revenu des cinq années suivantes. Ainsi, le surplus de gain fiscal non déductible des impôts en 2021 sera reportable sur l'impôt à régler entre 2022 et 2026.
Reste ensuite à faire le tri entre toutes les offres présentes sur le marché. Et à moins de deux mois de la fin de l'année, elles sont nombreuses. La notoriété de la société de gestion, son expérience ainsi que celle de ses gérants tout comme la stratégie d'investissement adoptée ou encore les performances passées doivent être sérieusement étudiées avant de sélectionner un fonds. L'investisseur devra également se montrer attentif aux frais.
L'épargnant doit agir au-delà de l'appât du gain fiscal et prendre le temps de sélectionner les fonds précautionneusement en s'assurant que sa souscription s'inscrit dans une stratégie patrimoniale globale.
Véritable blockbuster des solutions de défiscalisation de fin d'année, les Sofica, des sociétés qui ont pour objet exclusif de financer des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, attirent chaque année pléthore d'investisseurs. Les Sofica jouissent d'un fort pouvoir de séduction de par leur rareté et un avantage fiscal hors du commun.
Les particuliers domiciliés en France qui souscrivent au capital de ces sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt substantielle allant de 30 % à 48 % de l'investissement retenu dans la limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 8 640 €. Le taux de réduction est porté à 36 % lorsque le contribuable investit dans une Sofica qui s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription. Elle sera de 48 % si la Sofica s'engage par ailleurs à consacrer 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de série (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger).
La souscription au capital de Sofica gratifie les contribuables d'une rallonge de 8 000 € dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales d'ordinaire limité à 10 000 €. Autrement formulé, l'avantage fiscal obtenu grâce à un investissement en Sofica relève le plafonnement global de 10 000 € à 18 000 €. Une rallonge de 8 000 € qu'elles partagent avec les investissements réalisés dans le cadre du dispositif Girardin industriel.
Purs produits de défiscalisation, les parts de Sofica sont destinées en priorité à des contribuables fortement imposés, disposant d'une large surface financière. Au-delà de l'avantage fiscal, les performances de ces véhicules d'investissement sont à géométrie variable. A cette incertitude de rentabilité vient se greffer une totale illiquidité des sommes placées.
Toute cession des titres avant la liquidation de la Sofica, qui intervient généralement 6 à 10 ans après sa création, n'a aucune chance d'aboutir. De surcroît, la vente de titres de Sofica souscrits en 2021 avant le 31 décembre 2026, donnerait lieu, sauf cas particuliers, à une reprise du cadeau fiscal. L'investisseur se retrouvera alors en bien mauvaise posture et devra rembourser la réduction d'impôt obtenue au titre de l'année de cette cession anticipée.
Avant de s'embarquer dans une telle aventure, le particulier doit partir du principe que l'avantage fiscal constituera l'unique retour sur investissement. Les distributions de dividendes ne sont pas légions et il n'est pas rare de perdre tout ou partie de sa mise de départ.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
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