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En 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) disparaitra et sera remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Concomitamment, la réduction ISF-PME sera supprimée, mais elle peut, selon les premiers commentaires du projet de loi de finances 2018, encore être utilisée jusqu’au 31 décembre 2017.
Le programme fiscal d'Emmanuel Macron évoqué pendant sa campagne électorale prend forme avec la publication du projet de loi de finances 2018. Parmi les mesures emblématiques figure l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018.
Dans l'ensemble, le projet de loi de finances 2018 déposé par le gouvernement confirme la reprise des caractéristiques typiques de l'ISF. En pratique, le seuil d'imposition à l'IFI sera identique à celui de l'ISF, soit 1,3 M€. Seuls les droits et les biens immobiliers seront retenus dans la base d'imposition.
La transformation de l'impôt sur la fortune concerne essentiellement la base taxable. En clair, seuls les biens et les droits immobiliers non professionnels seront compris dans l'assiette de l'IFI. La base d'imposition comprendra tous les biens immobiliers détenus directement ou indirectement. Par exemple, les SCPI et OPCI détenus via des contrats d'assurance vie seront inclus dans la base taxable à l'IFI.
Les modalités de déclaration et de paiement devraient également évoluer. Tous les assujettis à l'IFI seraient soumis à un régime déclaratif unique. La déclaration du patrimoine immobilier sera établie en même temps que celle des revenus. Du coup, le paiement n'interviendrait plus au mois de juin au moment du dépôt de la déclaration, mais par voie de rôle, à une date qui reste à préciser.
Autre changement de taille : la disparition de la réduction ISF PME. Il semble toutefois que les versements réalisés jusqu'au 31 décembre 2017 pour acquérir des parts de FIP, FCPI ou Holding ISF puissent aboutir à réduire l'IFI 2018.
A l'entrée, la souscription au capital d'une PME ouvre droit, sous réserve que la société en question respecte plusieurs conditions, à une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 50 %. Si l'épargnant opte pour un fonds type FIP ou FCPI les mêmes avantages fiscaux lui seront accordés. Ainsi, il pourra profiter d'une réduction ISF jusqu'à 50 % de l'investissement limitée à 18 000 euros par foyer fiscal et par an tandis que par le biais d'un Holding ISF l'allégement d'impôt sur la fortune peut aller jusqu'à 45.000 €. Afin de profiter de l'allégement d'ISF, l'investisseur promet de ne pas se désengager pendant au moins 5 ans. Si l'épargnant ne respecte pas cet engagement, l'avantage fiscal lui est retiré. En contrepartie de cette illiquidité, la valeur des parts acquises n'est pas comprise dans le patrimoine taxable à l'ISF pendant toute la durée de détention et ce même si la liquidation du fonds intervient bien après la durée fiscale de conservation des parts. En pratique, l'investissement sur le marché non coté exige une durée de blocage supérieure à 5 ans. Le soutien apporté aux PME en recherche de financement ne peut être efficace qu'à la condition de ne pas lui retirer son soutien financier après quelques années seulement. Cette exigence de durée conditionne le potentiel de valorisation de ces sociétés qui ne demandent qu'à grandir.
De belles réussites entrepreneuriales peuvent alors émerger et permettre aux épargnants de gagner de l'argent ou à tout le moins de récupérer leur mise de départ. Ce qui, ajouté à la réduction d'ISF, leur assure un espoir de performance satisfaisante. Dans l'hypothèse où ils en retirent une plus-value, la sortie du FIP ou du FCPI se fait également en franchise d'impôt. En effet, les plus-values tirées de la sortie de parts de FIP et de FCPI sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux) à la seule condition de les avoir conservées pendant 5 ans.
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