Immobilier : le gouvernement ouvre la voie à une hausse des taxes sur les acquisitions

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La nouvelle ne va pas ravir ceux qui envisagent de devenir propriétaires. Le gouvernement a annoncé la possibilité pour les départements de relever, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu'ils perçoivent, et faisant partie des « frais de notaire ».

Nouvelle hausse de taxes

Afin d'éviter toute confusion, Vousfinancer rappelle que ce que l'on appelle communément  les « frais de notaires » - entre 7 à 9 % du prix du bien, ne sont pas intégralement perçus par les officiers ministériels. Les « frais de notaires »  sont en réalité constitués de 70 à 85 % de taxes et droits prélevés par le Trésor Public, selon le montant du bien. Les notaires, eux, ne perçoivent qu'entre 1,3 et 2,5 % du prix d'achat du bien.

Si la hausse de 0,2 % des frais de mutation semble faible - 400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 € -, le courtier tient à préciser qu'elle « succède à une précédente hausse de 0,7 % proposée par le gouvernement en 2014 et appliquée progressivement par la plupart des départements… Les droits de mutations étaient alors passés de 3,8 % à 4,5 % du montant du bien. »

Au total, ces deux hausses font bondir les taxes de près de 1 %, soit 1 800 € de surcoût pour l'achat d'un bien à 200 000 € pour lequel le montant des droits d'enregistrement des départements passe ainsi de 7 600 € avant mars 2014 à 9 400 € en 2019.

"Mauvais" message transmis aux ménages

« Les frais de notaires, mal connus des acheteurs, pèsent déjà dans le budget des ménages, en particulier les primo-accédants, qui subissent actuellement de plein fouet la baisse des aides comme le PTZ et les APL. Ils seront pénalisés par cette mesure, car la plupart des banques demandent aux emprunteurs un apport équivalent à ces frais, et ce afin qu'ils puissent amortir au plus vite la valeur du bien… Couplée à la hausse des prix dans les zones tendues, et une éventuelle remontée des taux en 2019, cette hausse, si elle est effective, pourrait avoir un réel impact sur le pouvoir d'achat des futurs acheteurs… » analyse Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

« Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier en phase de stabilisation… Les propriétaires ont actuellement le sentiment d'être attaqués de toutes parts… Depuis le début de l'année, les annonces s'enchainent et certaines mesures ne vont vraiment pas dans le bon sens…  On supprime la taxe d'habitation d'un côté, mais on augmente les frais de notaire de l'autre… C'est un jeu de vases communicants dans lequel les propriétaires sont encore perdants ! » conclut Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.

A propos de Vousfinancer
Fondé en 2008 par Jérôme Robin, Vousfinancer se présente comme un « réseau de courtiers en crédits immobiliers, accompagne de façon personnalisée, les particuliers dans la recherche de la meilleure solution de financement pour leur projet immobilier. » Vousfinancer propose également des « solutions pour les crédits professionnels et le rachat de crédits. »

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