Taxe d'habitation : des moyens de paiement contraints

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

A partir de 300 €, les moyens de paiement à la disposition des redevables de la taxe d'habitation sont limités. Un paiement qui doit en principe être effectué, comme à l'accoutumée, au plus tard le lundi 16 novembre, mais il existe une exception.

Date limite de paiement de la taxe d'habitation

Si vous vous interrogez sur la date limite de paiement de votre taxe d'habitation, elle est inscrite noir sur blanc sur l'avis d'imposition adressé par l'administration fiscale par voie postale ou accessible en ligne sur le site internet impots.gouv.fr. « espace particulier ».
Sauf cas particulier, vous avez encore quelques jours devant vous pour accomplir cette formalité, mais n'oubliez pas qu'un retard fera l'objet d'une majoration de 10 %.

Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que votre domicile est équipé d'un poste de télévision vous devrez à l'occasion du paiement de la taxe d'habitation régler la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance TV) des particuliers. Cette année, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est de 138 euros en métropole et de 88 euros dans les DOM.

Les moyens de paiement ouverts à tous

Pour régler votre dû, l'administration impose trois moyens de paiement dès lors que le montant de la taxe excède 300 € : paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel. Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement à échéance avant le 1er novembre, sachez qu'il est trop tard. Il vous reste une seule solution :  le paiement direct en ligne.
Pour faciliter vos démarches et gagner quelques jours, vous pouvez régler la taxe en ligne via votre mobile grâce à l'application impots.gouv ou en vous rendant sur le site impot.gouv.fr. Vous bénéficierez alors d'un délai supplémentaire de 5 jours, soit jusqu'au 21 novembre à minuit et votre compte bancaire ou postal ne sera prélevé qu'à partir du lundi 26 novembre. Vous êtes automatiquement informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

Les autres moyens de paiement sont autorisés à la condition que le montant à régler ne dépasse pas 300 €. Il s'agit du règlement par chèque, TIP, virement, espèces ou carte bancaire. Le non-respect de cette règle expose à une majoration de 0,2 % avec un minimum de 15 €.

Qui dispose d'un mois supplémentaire pour régler la taxe d'habitation

Certains redevables bénéficient d'un délai supplémentaire d'un mois. Ils ont jusqu'au 15 décembre pour acquitter leur dette fiscale. La date limite de paiement du 15 novembre concerne généralement la taxe d'habitation des résidences principales tandis que celle du mois suivant la taxe d'habitation relative aux résidences secondaires.

Pour visualiser le calendrier fiscal de la taxe d'habitation cliquez ici

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.