Succession : transmettre son PEA (à ses enfants) est-ce possible ?

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Ce PEA que vous avez si consciencieusement géré et fait fructifier, vous vous dites qu'un jour, la nature n'étant malheureusement pas toujours bien faite, il se retrouvera orphelin de vous.

Et si je transmettais mon PEA dans le cadre de ma succession?

Et à la pensée de toutes ces heures à écouter religieusement Jean-Pierre Gaillard à la radio, à regarder en boucle Top Fonds et Ces Gérants qui battent le CAC sur Sicavonline afin de construire ligne après ligne un Plan d'Epargne en Actions (PEA) à faire pâlir d'envie votre nigaud de beau-frère qui vous promettait une bonne déculottée boursière, vous vous dites aussi que pareil monument à la ténacité, à la clairvoyance, et disons-le au courage ne peut disparaître corps et âme et qu'il doit bien exister un moyen de léguer ce portefeuille à votre ingrate progéniture, ne serait-ce que parce que tous les dimanches elle s'évertue à vous pourrir la digestion en vous culpabilisant avec les licenciements boursiers, le capitalisme fou et les dérives de la mondialisation, tout cela après vous avoir dûment tapé de quelques centaines d'euros, histoire de faire bonne figure à la prochaine Vente Privée. On vous comprend... Mais il nous faut cependant briser incontinent ce fol espoir de transmission de votre PEA.

Succession : pour le PEA, des règles de transmission implacables

Les règles en la matière ne souffrent aucune ambiguïté. Contrairement à un contrat d'assurance-vie, le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ne peut être transmis, au décès de son propriétaire, à un ou plusieurs bénéficiaires désignés. En conséquence, le décès du titulaire d'un PEA entraîne automatiquement la clôture du PEA. Qu'advient-il alors des liquidités et des titres que contient votre Plan d'Epargne en Actions ? Le cash et les titres qui figurent au sein de votre PEA en sont sortis et transférés sur d'autres comptes (compte titres et comptes espèces le cas échéant). Notez bien que la valeur des titres et le montant du cash de votre PEA entrent dans la succession du défunt et sont soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Ils sont établis à partir de la valeur liquidative du PEA à la date du décès de son titulaire. Autre chose d'importance, la clôture du PEA, quel que soit son âge, ne provoque pas l'imposition du gain net réalisé entre la date d'ouverture du PEA et celle de sa clôture, à l'exception des prélèvements sociaux déductibles de la succession. On l'a vu, le PEA ne peut pas être transmis en l'état mais les titres qui le composent (actions, parts de Sicav ou de fonds communs de placement) ne sont pas automatiquement vendus. Ils peuvent être transférés sur un compte-titres ordinaire, entrainant de fait l'extinction du régime fiscal avantageux du PEA. Il appartient aux héritiers de décider de leur sort : les vendre, les partager ou les attribuer à l'un d'eux. Il est aussi entendu que les gains (dividendes et plus-values) réalisés après la fermeture du PEA sont imposables dans les conditions de droit commun.