Investissement dans les PME : la réduction d'impôt sur le revenu dopée pendant un an ?

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Afin de compenser la disparition du dispositif d'incitation ISF-PME, froidement accueillie par les professionnels, la commission des Finances de l'Assemblée nationale propose d'augmenter temporairement le taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement dans les PME de 18 % à 30 %.

Les parlementaires ont cependant refusé de sortir la réduction d'impôt sur le revenu du plafonnement de 10 000 € par an et par foyer fiscal tandis que les SOFICA profitent depuis plusieurs années d'une rallonge de 8 000 €.

Face à cette avancée en demi-teinte, les gérants de fonds d'investissement, types FIP et FCPI, craignent une forte chute des investissements à destination des PME. En 2016, 516 M€ ont été levés par des FIP et des FCPI au titre du dispositif ISF contre 451 M€ au titre de l'impôt sur le revenu.

A ce jour, investir en direct dans une ou plusieurs PME éligibles permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % de l'investissement, dans la limite d'un investissement de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La souscription à un FIP ou à un FCPI procure une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (hors frais d'entrée, celui-ci étant limité à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple.

Les FIP corses et les FIP outre-mer, offrant un investissement dans des entreprises sur un territoire plus limités que les FIP classiques, bénéficient d'un traitement de faveur, avec une réduction de 38 % de l'investissement, dont le montant est plafonné à 4 560 € pour une personne seule et à 9 120 € pour un couple.

Enfin, les éventuels gains encaissés à la sortie de ces fonds ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu sans toutefois échapper aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

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