(AOF) - La Commission européenne a ouvert deux procédures formelles d'examen à l'encontre de Motorola Mobility Inc. en vue de déterminer si le groupe américain de télécommunication a utilisé certains de ses brevets liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur. A la suite de plaintes déposées par Apple et Microsoft, la Commission a précisé qu'elle examinerai si Motorola a manqué à ses engagements irrévocables envers les organismes de normalisation. Le fabriquant de smartphones fonctionnant sous Androïd a sollicité et rendu exécutoires des injonctions à l'encontre d'Apple et de Microsoft concernant des produits phares tels que l'iPhone, l'iPad, Windows et la Xbox, sur la base de brevets qu'elle a déclarés essentiels à la fabrication de produits conformes aux normes. La Commission s'attachera à établir si le comportement de Motorola équivaut à un abus de position dominante. FTB/ACT/
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